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61-70 de 267 résultatsAugmentation du droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb, le 17-11-2022
Le 17 novembre 2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 12,4282 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Augmentation du droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb, le 10-11-2022
Le 10 novembre 2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 31,4000 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Fermeture de nos bureaux les 11 et 15 novembre 2022
La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés le 11 et 15 novembre 2022 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferrovières et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.
Supplément 100 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 21 octobre 2022
Le supplément 10
Modification des heures d’ouverture du guichet douane diplomate présent dans le bâtiment North Galaxy
A compter du lundi 24 octobre 2022, le guichet douane diplomate sera accessible, exception faite des jours fériés légaux, aux clients les mardis et jeudis de 9h à 12h.
Augmentation du droit d’accise special sur l’essence sans plomb, le 21-10-2022
Le vendredi 21-10-2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 30,1500 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
CLASS - Système d'information sur le classement tarifaire de la Commission européenne
Lorsque des marchandises sont déclarées à la d
De nouvelles mesures restrictives en réponse aux actions de la Russie qui déstabilisent la situation en Ukraine ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne
Depuis hier, de nouvelles mesures restrictives (PD
Augmentation du droit d'accise special sur l'essence sans plomb, le 07-10-2022
Le 07/10/2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmen
Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 31 décembre 2022
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2022 (1).