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Il y a 1229 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-10 de 1229 résultatsNote informative sur la valeur en douane des transferts de stocks dans le cadre de l’e-commerce
Pour aider les déclarants à déterminer la valeur en douane légale correcte pour les mouvements de stock dans le e-commerce, l'AGD&A a rédigé une note informative.
MASP - Procédure d'enregistrement "Economic Operator Notification Gateway" (EONGW)
Avant de pouvoir connecter vos systèmes aux nouvelles applications MASP, vous devez préalablement vous enregistrer afin de demander la création de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour votre numéro EORI (procédure d'enregistrement EONGW).
Déclarations d’impôt : report des délais
À la suite des problèmes techniques de ces derniers jours, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a décidé d’un report de délai pour les déclarations suivantes :
MASP : NCTS Phase 5 – Lancement de la nouvelle application le 02/12/2024
La nouvelle application NCTS phase 5 sera disponible le 02/12/2024.
Supplément 113 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 16 septembre 2024
Le supplément 113 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 16 septembre 2024, a été publié aujourd’hui.
MASP – AES - application et procédure d’urgence disponible
La nouvelle application informatique AES (Automated Export System) est en production.