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Il y a 776 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-10 de 776 résultatsCertificats d'hypothèque et titres de propriété dans le cadre d'un dossier d'assurance
Dans le cadre des récentes inondations, le ministre des finances a décidé de délivrer gratuitement des informations sur les biens immobiliers.
Il s'agit principalement des certificats d'hypothèque et des actes de propriété dans le cadre d'un dossier d'assurance.
Lancement IDMS et fin de procédure alternative
Depuis le 1er juillet, les opérateurs doivent soumettre une déclaration pour tous les envois e-commerce, y compris ceux de faible valeur.
UPDATE COVID 19 : Remboursement des accises sur les bières invendables, en cuves et en fûts
Dans le contexte de la pandémie du virus COVID-19, le gouvernement a décidé la fermeture obligatoire du secteur Horeca à partir de minuit le 19 octobre 2020 jusqu'au 8 mai 2021.
Impact des intempéries sur le paiement de la TVA
Le paiement de la TVA résultant de la déclaration TVA de juin 2021 ou du 2e trimestre 2021 doit être effectué au plus tard pour le 20 juillet 2021.
E-services (y compris MyMinfin) perturbés ce soir de 19 h à 22 h
En raison d’une opération de maintenance IT, nos e-services (y compris MyMinfin) pourront rencontrer des perturbations ce lundi 19 juillet 2021 de 19 h à 22 h.
Cette opération planifiée depuis un certain temps vise à garantir la sécurité de nos applications.
Mettez dès maintenant à jour le numéro de compte BIZTAX de votre entreprise via MyMinfin
Vous pouvez désormais nous communiquer ou mettre à jour le numéro de compte BIZTAX de votre entreprise via MyMinfin, votre dossier fiscal et patrimonial en ligne. C’est non seulement sécurisé, mais aussi de loin la méthode la plus rapide et la plus simple.
Assujettis – Rentrez dorénavant vos demandes de commencement, modification et cessation d’activité TVA en ligne
Vous devez rentrer une demande d’identification à la TVA (formulaire 604A), une déclaration de modification (formulaire 604B) ou de cessation d’activité TVA (formulaire 604C) ?
[RESOLU] Nos services sont pour l’instant difficilement joignables par téléphone
Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation.
Merci de votre compréhension.
Lancement de la mesure d’image 2021
Tous les deux ans, le SPF Finances effectue une mesure de son image en collaboration avec une firme externe. Cette année, une nouvelle mesure d'image est en cours jusqu'au 21 juillet.
Il se peut donc que l’on vous contacte dans le cadre de cette mesure d'image.
Mesure de soutien de la Covid-19 : plan de paiement de 12 à 24, 36 ou 50 mois pour les entreprises en difficulté de paiement
Bien que la reprise économique semble être en cours, la crise sanitaire a bien sûr eu un impact sévère sur l’activité de nombreuses entreprises.