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Il y a 1192 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-10 de 1192 résultatsTVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.
Origine préférentielle : entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande
L'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entre en vigueur à la date du 1er mai 2024.
Origine préférentielle : Mise à jour de la note d'information UE-Vietnam
La note d'information "UE-Vietnam" a été mise à jour :
Déduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle - Tolérance en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent indiquer annuellement le prorata général définiti
MyMinfin : vous identifier devient plus facile !
À partir du 3 avril 2024, la procédure d’identification à MyMinfin est simplifiée pour l’ensemble des contribuables.
Vous êtes un particulier et vous n’êtes pas actif dans une entreprise ?
Révision du timings MASP
L’AGD&A a pris du retard dans la mise à disposition des nouvelles applications MASP. Elle met tout en œuvre pour mettre à votre dispositions des applications de qualité.
Assujetti(e) à la TVA : Déposez votre listing clients 2023 avant le 31 mars 2024
Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via
Guide des procédures G7 de Diamond Office
Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis, naturels et non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits.
MASP: POUS - UPDATE
L'Administration générale des Douanes et Accises a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il sera en principe obligatoire de demander des certificats de statut de l'Union via le système PoUS.