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Déduction de la TVA selon l'affectation réelle - Informations à communiquer dans la déclaration périodique à la TVA

Tolérance qui limite fortement le champ d’application pour les assujettis partiels à la TVA

Pilier 2 - Ouverture prochaine du système de notification obligatoire pour les groupes d’EMN ou groupes de grande envergure

Les groupes d’entreprises multinationales (EMN) et les groupes nationaux de grande envergure soumis à l’impôt minimum pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure, introduit par la

Maintenance e-DEPO - application indisponible entre 10h00 et 12h00 le vendredi 17 mai 2024.

En raison d'une opération de maintenance informatique, l'application e-DEPO sera temporairement inaccessible ce vendredi 17 mai, de 10h à 12h. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

Fermeture définitive du contrôle de Brasschaat à partir du 1er juin 2024

A partir du 1er juin 2024, le contrôle de Brasschaat situé au Campus Luitenant Coppens, Ruiterijschool 3 à Brasschaat, sera définitivement fermé. 

Suspension des mesures liées au COVID-19 concernant la présentation des preuves d'origine préférentielle - mise à jour du 3 mai 2024

Comme indiqué dans notre communication datée du 21 février 2024, les mesures COVID-19 liées à la présentation des preuves d'origine préférentielle sont

Origine préférentielle - Note d’information concernant l’Accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

À la suite de l’entrée en vigueur en date du 1er mai 2024 de l’ALE entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, une note d’information relative aux règles et procédures d’origine a été publiée sur le site Interner du SPF Finances.

Fermeture de nos bureaux les 9 et 10 mai 2024

La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés les 9 et 10 mai 2024 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.

Ouverture de Biztax pour l’exercice d’imposition 2024

Vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des non-résidents - sociétés ? Biztax est à présent disponible pour l’exercice d’imposition 2024.  

Maintenance e-DEPO : application indisponible entre 11h00 et 12h00 le vendredi 26 avril 2024

En raison d'une opération de maintenance informatique, l'application e-DEPO sera temporairement inaccessible ce vendredi 26 avril, de 11h à 12h. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

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