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1-10 de 1370 résultatsPlanning MASP - Update
L'Administration générale des Douanes et Accises met à disposition une mise à jour du planning de l'implémentation-MASP.
Customs Threat Assessment 2025
Nous avons le plaisir de partager avec vous l'aboutissement du Customs Threat
Tous à Bruxelles pour fêter la Belgique !
Êtes-vous curieux de découvrir le travail des douanes ? Souhaitez-vous voir notre scanvan en action et analyser les images scannées avec nos collègues ?
Retard dans l’adoption de la loi-programme concernant l’introduction d’une exception au taux de TVA de 6 % pour la livraison avec installation d’un système de chauffage alimenté par combustibles fossiles
Les travaux parlementaires relatifs à ce projet de loi-programme (document n° 56 0909/001) ont entraîné de manière inattendue un retard dans le vote de ladite loi, ainsi que dans sa promulgation et sa publication au Moniteur bel
Publication de la nouvelle ‘Circulaire 2025/C/39 concernant les lieux agréés et désignés pour la présentation en douane des marchandises’ sur FISCONETplus
La ‘Circulaire 2019/C/12 concernant les lieux agréés et désignés pour la présentation en douane des marchandises’ est abrogée et remplacée par la nouvelle ‘
Retard dans l'adoption de la loi-programme en ce qui concerne l’application du taux de TVA de 6 % pour la démolition et la reconstruction de bâtiments d’habitation sur l'ensemble du territoire belge
La loi du 10 décembre 2024 a notamment prorogé jusqu'au 30 juin 2025 le régime transitoire prévu au paragraphe 3 de la rubrique XXXVII du tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 (livraison à 6 % d'un bâtiment d’habitation dans le cadre d’un projet de démolition et reconstr
NCTS 6 – Premières informations disponibles
Les premières informations concernant NCTS 6 sont désormais disponibles.
Chiffres semestriels des saisies de cocaïne par la Douane belge : plus de saisies, mais en plus petites quantités par envoi
La Douane belge a publié aujourd’hui les chiffres des saisies de drogue réalisées dans le port d’Anvers au cours du premier semestre 2025. Ces données montrent une augmentation du nombre de saisies par rapport à la même période l’an dernier.
Nouvelle vérification par les banques : que faire si vous recevez un avertissement lors d’un paiement vers le SPF Finances ?
Depuis le 1er juillet 2025, les banques belges introduisent progressivement une nouvelle mesure : la vérification du bénéficiaire (ou VOP – Verification of Payee).