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La Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances conserve les fonds issus des comptes non clôturés de la banque d’épargne en ligne Rabobank.be en Belgique

Ce 1er septembre 2022, Rabobank.be a stoppé définitivement ses activités bancaires en Belgique. Les fonds issus des comptes non clôturés ont été automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (ci-après CDC) du SPF Finances.  

FISCONETplus - Mise à jour de la farde documentaire : Protection des données et de la vie privée

L’équipe veille de Fisconetplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative à la Protection des données et de la vie privée.

Logement dans le cadre de la politique sociale – initiative privée - modification dans les 15 ans

Un taux réduit de TVA de 12 % s’applique au logement dans le cadre de la politique sociale – initiative privée. Des conditions sont rattachées à ce taux.

Réduction temporaire de la TVA sur le gaz naturel et la chaleur – nouvelle mesure et prolongation jusqu'au 31 décembre 2022

Pour les contrats résidentiels, l'application du taux réduit de TVA de 6 % pour les livraisons de gaz naturel et de chaleur aux personnes physiques est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.

Veille documentaire : Article NFT – aspect fiscal et mise à jour de la farde documentaire Blockchain

Les NFT (non-fungible token) ou jetons non fongibles représentent la propriété d’objets numériques et utilisent la technologie blockchain. Ils sont dits non fongibles car chaque objet est unique et ne peut être interchangé par un autre.

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