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Procédure amiable : les efforts du SPF Finances récompensés par l’OCDE au niveau mondial !

Le 18 novembre 2020, l’OCDE a remis les prix MAP (« Mutual Agreement Procedure » ou « Procédure amiable ») pour mettre à l’honneur les efforts des autorités compétentes au niveau de la résolution de la double imposition internationale.

Brexit et impact sur la TVA - Consultez nos FAQ

Votre entreprise achète ou vend des biens ou services au Royaume-Uni ? Le Brexit aura un impact sur vos formalités TVA. Nous vous invitons à consulter :

Biens pour lutter contre le Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation

L’importation de biens pour lutter contre le Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 30 avril 2021 (1).

Une nouvelle mise en page pour le commentaire du Code des impôts sur les revenus 1992

Fisconetplus vous propose une nouvelle façon de présenter le commentaire du Code des impôts sur le revenu 1992. Dorénavant vous trouverez toutes les informations pertinentes en un coup d'œil.

[RESOLU] MyMinfin indisponible

En raison d'un problème technique, MyMinfin est actuellement indisponible. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème dans les plus brefs délais. 

Fisconetplus - Code de la taxe sur la valeur ajoutée en allemand

Nous avons le plaisir de vous informer qu'une nouvelle coordination officieuse du Code de la taxe sur la valeur ajoutée a été publiée en allemand, mis à jour jusqu'à la loi du 11.02.2019 - Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses (M.B.

Vous êtes garagiste, carrossier, détaillant en véhicule etc. ? Demandez vos attestations TVA pour plaques commerciales pour le 7 décembre 2020 au plus tard.

À partir du 1er janvier 2021, les règles relatives aux plaques commerciales changent (voir le site web du SPF Mobilité).

Nos services sont fermés ces lundi 2 et mercredi 11 novembre 2020

Notre Contact Center et nos services sont fermés ces lundi 2 et mercredi 11 novembre 2020. Les services douaniers liés aux activités portuaires et aéroportuaires travaillent évidemment 24 h/24, 7 j/7.

Corona - Mesures de soutien - Déclaration et paiement de la TVA du quatrième trimestre ou de décembre 2020

Comme annoncé précédemment dans l’actualité du 10 septembre 2020, en tant qu’assujetti, vous ne devez pas verser d’acompte TVA en décembre cette année.

Update - Coronavirus : nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés

Suite à l’évolution de la crise sanitaire et aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus, nos infocenters et nos bureaux ne sont temporairement plus accessibles.

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