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Curateurs: rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA

Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.  

Coiffeurs - ajustement du calcul du forfait TVA pour le 4e trimestre 2020

Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :  Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05)

Brexit et impact sur la TVA - Consultez nos FAQ

Votre entreprise achète ou vend des biens ou services au Royaume-Uni ? Le Brexit aura un impact sur vos formalités TVA. Nous vous invitons à consulter :

Biens pour lutter contre le Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation

L’importation de biens pour lutter contre le Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 30 avril 2021 (1).

Vous êtes garagiste, carrossier, détaillant en véhicule etc. ? Demandez vos attestations TVA pour plaques commerciales pour le 7 décembre 2020 au plus tard.

À partir du 1er janvier 2021, les règles relatives aux plaques commerciales changent (voir le site web du SPF Mobilité).

Corona - Mesures de soutien - Déclaration et paiement de la TVA du quatrième trimestre ou de décembre 2020

Comme annoncé précédemment dans l’actualité du 10 septembre 2020, en tant qu’assujetti, vous ne devez pas verser d’acompte TVA en décembre cette année.

Directives européennes en matière de TVA sur le commerce électronique dans la loi belge : une législation pour vous et avec vous !

A la demande du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une consultation publique dans l’objectif d’être davantage transparent, de fournir un accès égal à l'information de base et de rendre possible la participation, ceci afin de produire une meilleure réglem

Coronavirus - Mesures de soutien - Acompte TVA du mois de décembre 2020

Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ?  Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte en décembre sur la TVA de vos opérations :

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca - circulaire

Comme annoncé dans notre message du 6 juin 2020, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering :

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