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Il y a 28 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-10 de 28 résultatsDescriptifs des différents mandats du SPF Finances
Pour vos démarches auprès du SPF Finances, vous passez par un expert-comptable ou un autre prestataire de service ? Ceux-ci ont besoin d’un mandat pour agir en votre nom ou au nom de votre entreprise.
Réduction de la TVA pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur
28.06.2023 - Mise à jour : ajout de la nouvelle circulaire 2023/C/64
Certificat 151, le nouveau modèle d’exonération de la TVA et ou des droits d’accises
Le nouveau certificat 151, établi notamment par le règlement d’exécution (UE) du Conseil n° 2022/432 du 15 mars 2022, prévoit des mentions supplémentaires en case 3 relatives à deux nouvelles exonérations, sans rapport direct avec les missions diplomatiques et les organisations internationales ci
Logement dans le cadre de la politique sociale – initiative privée - modification dans les 15 ans
Un taux réduit de TVA de 12 % s’applique au logement dans le cadre de la politique sociale – initiative privée. Des conditions sont rattachées à ce taux.
Réduction temporaire de la TVA sur le gaz naturel et la chaleur – nouvelle mesure et prolongation jusqu'au 31 décembre 2022
Pour les contrats résidentiels, l'application du taux réduit de TVA de 6 % pour les livraisons de gaz naturel et de chaleur aux personnes physiques est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.
Réduction temporaire de la TVA : panneaux solaires, chauffe-eaux solaires et pompes à chaleur
Le taux de TVA applicable aux travaux ayant pour objet la livraison avec installation
Taxation TVA de la fourniture des logements meublés – Modification importante à partir du 1er juillet 2022
À partir du 1er juillet 2022, le champ d’application de la taxation relative à la fourniture de logements meublés et d’éventuels services supplémentaires est modifié.
Rénovation : simplification administrative et suppression de l’attestation TVA
Vous faites des travaux de rénovation dans une habitation ?
Fiscalité verte automobile - circulaires
Afin d'accélérer le verdissement de notre parc de véhicules d’entreprise, la fiscalité automobile a été redéfinie.
Consultez les circulaires pour plus d’informations :
Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien
Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.