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Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA

Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.   Quelles sont vos obligations ?

Déduction de la TVA suivant l’affectation réelle – Précisions sur la nouvelle procédure

Comme expliqué dans l’actualité du 22 décembre 2022, en tant qu’assujetti mixte, vous devez introduire depuis le 1er janvier 2023 une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivan

Glaciers - Ajustement du calcul du forfait TVA pour 2022

Les glaciers (F09) peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait pour 2022 afin d’adapter le chiffre d’affaires et les marges bénéficiaires compte tenu de l’augmentation sensible du prix des matières premières utilisées.

Boulangers et boulangers-pâtissiers - Ajustement du calcul du forfait TVA pour 2022

Les boulangers et boulangers-pâtissiers (F03) peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait pour 2022 afin d’adapter le chiffre d’affaires et les marges bénéficiaires compte tenu de l’augmentation sensible du prix des matières premières utilisées.

Déduction de la TVA suivant l'affectation réelle : nouvelle procédure à partir du 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, vous devez, en tant qu’assujetti mixte, introduire une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivant l'affectation réelle.

TVA - Harmonisation des taux d’intérêt de retard et moratoire à partir du 1er janvier 2023

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 20 novembre 2022, les taux d’intérêt en matière de TVA seront désormais revus annuellement.

Élargissement du taux de TVA à 6 % pour les installations sportives - impact et restitutions suite aux nouvelles conditions

À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, nous avons modifié l’application du taux de TVA de 6 % pour les installations sportives.

Rappel pour le régime forfaitaire TVA

Nous constatons que le régime forfaitaire TVA n’est pas toujours appliqué correctement.

Garagistes, carrossiers, détaillants en véhicules - attestation TVA pour le renouvellement des plaques « marchand » à partir du 1er octobre 2022

Entre le 1er octobre 2022 et le 28 février 2023, vous pouvez demander une attestation TVA afin de renouveler vos plaques « marchand ». Pour rappel :