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Il y a 569 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
471-480 de 569 résultatsTVA : Abrogation de l’exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d’argent en ligne autres que les loteries
La Chambre des représentants a adopté une loi ayant notamment pour objet de supprimer l'exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d’argent en ligne autres que les loteries. Cette loi sera rapidement publiée au Moniteur belge.
Centres « Particuliers », « Petites et Moyennes Entreprises » et « Grandes Entreprises » à présent entièrement opérationnels
Au sein du SPF Finances l’Administration Générale de la Fiscalité (AGFisc) a restructuré ses services. A partir du 1er juillet l’AGFisc devient une organisation orientée groupe cible et non plus orientée matière.
Une nouvelle version améliorée d'Annucomp (guide de nos bureaux) est disponible
En novembre 2015, nous avons réalisé une enquête sur notre application AnnuComp, le guide de nos bureaux et de nos compétences. Sur base des résultats de cette enquête, nous avons développé une nouvelle version comprenant plusieurs améliorations.
Système de caisse enregistreuse : la règle des 25.000 euros remplace la règle des 10 %
A partir du 1er juillet 2016 :
Accès à Tax-on-web et à tous nos e-services perturbé - update (retour à la normale)
Update : Tax-on-web ainsi que nos autres e-services sont de nouveau accessibles.
Mesures de soutien suite aux attentats du 22 mars 2016
Suite aux attentats du 22 mars 2016, les entreprises touchées qui rencontrent des difficultés financières passagères peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.
Bureaux de contrôle TVA de Dour et Saint-Ghislain - numéro de téléphone temporaire
Suite à un problème technique, nous vous invitons à utiliser le numéro 0257 781 00 pour contacter les bureaux de contrôle TVA de Dour et Saint-Ghislain.
Merci pour votre compréhension.
E-services perturbés ce dimanche 24 avril entre 9 h et 12 h
En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances seront perturbés ce dimanche 24 avril 2016 entre 9 h et 12 h.
Merci pour votre compréhension.
Système de caisse enregistreuse horeca - le Conseil des ministres approuve le projet d'arrêté royal
Le Conseil des ministres a validé aujourd’hui le texte du nouvel arrêté royal sur les modalités d’application du système de caisse enregistreuse (SCE) dans le secteur horeca.
Suppression de l’exemption de la TVA pour la chirurgie esthétique : mesure transitoire
Étant donné que la publication administrative qui commente la suppression de l’exemption de la TVA pour la chirurgie esthétique n’est pas encore publiée sur Fisconetplus, nous prévoyons une mesure transitoire particulière pour les assujettis concernés (médecins, sociétés de médec