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1-10 de 443 résultatsAccès aux e-services perturbé le jeudi 27 janvier entre 17 h et 22 h
En raison d’une opération de maintenance du système d’identification fédérale, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé le jeudi 27 janvier entre 17 h et 22 h.
Merci de votre compréhension
Opération de maintenance IT : e-services indisponibles le weekend des 29 et 30 janvier
En raison d’une opération de maintenance IT, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 28 janvier à 18 h au dimanche 30 janvier à 17 h.
Merci de votre compréhension.
Obligations d’opérateurs de plateforme collaborative numérique
L'entreprise qui, en tant qu’opérateur d'une plateforme collaborative numérique, met en relation à distance, des personnes en vue de la fourniture d'un service, doit :
Convention double imposition Belgique – Allemagne : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19
Le 6 mai 2020, les autorités compétentes de la Belgique et l’Allemagne ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfrontaliers dans
Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19
Le 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfron
Enquête publique sur les professions économiques dans le cadre des déclarations fiscales
A la demande du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une enquête pour les conseillers fiscaux et autres professionnels de la comptabilité sur les différents aspects de la déclaration fiscale.
Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 30 juin 2022
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 30 juin 2022 (1).
Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :
Fiscalité verte automobile - circulaires
Afin d'accélérer le verdissement de notre parc de véhicules d’entreprise, la fiscalité automobile a été redéfinie.
Consultez les circulaires pour plus d’informations :
[Résolu] DEPO indisponible
L'application e-DEPO est indisponible.
Nous mettons tout en œuvre pour résoudre la situation au plus vite.
Merci de votre compréhension.