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Il y a 677 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-10 de 677 résultatsExplorez les mises à jour des fardes documentaires dédiées à l’e‑facturation et à la comptabilité dématérialisée
L’équipe veille de FISCONETplus vous propose les mises à jour de deux fardes documentaires.
Taxe annuelle sur les opérations d’assurance (JBVC) - Déduction de l’acompte de décembre
Actuellement, l’application DivTax ne dispose pas encore d’un champ permettant de déduire, dans la déclaration de janvier, l’acompte déjà acquitté.
Consignes temporaires
Dans l’attente de la mise en place de cette fonctionnalité, nous vous demandons de :
Régime SME - début du traitement des notifications préalables
Les petites entreprises qui souhaitent s’enregistrer dans le régime SME (régime particulier de la franchise de taxe) peuvent le notifier depuis plusieurs mois via le module d’enregistrement SME d’Intervat
Taxe annuelle sur les comptes-titres - Nouvelle obligation de notification des transferts et conversions d’instruments financiers
Mise à jour 05.01.2026 - Les rôles et mandats valables pour la déclaration annuelle TACT couvrent également la notification des opérations sur compte-titres.
E-facturation : mesures en matière de TVA à partir du 1er janvier 2026
À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA doivent utiliser des factures électroniques entre elles.
Fermeture fêtes de fin d’année
Notre contact center et nos services sont fermés du mercredi 24 décembre 2025 13 h au vendredi 2 janvier 2026 inclus. Nous serons à nouveau accessibles par téléphone ou sur rendez-vous, dès lundi 5 janvier 2026 9 h.
Exceptions :
Horeca - Système de caisse enregistreuse 2.0 - Période de tolérance jusqu’au 31 mars 2026
Dans le message du 25 juin 2025, nous vous avons annoncé que l’installation obligatoire du nouveau système de caisse enregistreuse certifié (SCE 2.0)1 était reportée, à titre de tolérance, au 1
Engagement collectif à échanger les renseignements déjà disponibles sur les biens immobiliers
Déclaration conjointe du 4 décembre 2025 émise par:
Accédez à Biztax et Intervat aussi via MyMinfin
Vous utilisez Biztax ou Intervat pour votre entreprise ou pour vos clients en tant que mandataire ?
Vous trouvez dorénavant les liens vers Biztax et Intervat également dans MyMinfin (après connexion), dans l’onglet « Ma déclaration ».
E-facturation : période de tolérance pendant les trois premiers mois de 2026
L’introduction de l’e-facturation obligatoire entre entreprises belges assujetties à la TVA à partir du 1er janvier 2026 constitue une étape importante dans la digitalisation de notre économie.