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Déduction de la TVA selon l'affectation réelle - Informations à communiquer dans la déclaration périodique à la TVA

Tolérance qui limite fortement le champ d’application pour les assujettis partiels à la TVA

Pilier 2 - Ouverture prochaine du système de notification obligatoire pour les groupes d’EMN ou groupes de grande envergure

Les groupes d’entreprises multinationales (EMN) et les groupes nationaux de grande envergure soumis à l’impôt minimum pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure, introduit par la

Ouverture de Biztax pour l’exercice d’imposition 2024

Vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des non-résidents - sociétés ? Biztax est à présent disponible pour l’exercice d’imposition 2024.  

Maintenance e-DEPO : application indisponible entre 11h00 et 12h00 le vendredi 26 avril 2024

En raison d'une opération de maintenance informatique, l'application e-DEPO sera temporairement inaccessible ce vendredi 26 avril, de 11h à 12h. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

Déduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle - Tolérance en 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent indiquer annuellement le prorata général définiti

MyMinfin : vous identifier devient plus facile !

À partir du 3 avril 2024, la procédure d’identification à MyMinfin est simplifiée pour l’ensemble des contribuables. Vous êtes un particulier et vous n’êtes pas actif dans une entreprise ?

Assujetti(e) à la TVA : Déposez votre listing clients 2023 avant le 31 mars 2024

Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via 

Fraude carrousel à la TVA

Un carrousel TVA est une forme de fraude fiscale dans laquelle une entreprise perçoit de la TVA mais ne la reverse pas à l'Etat belge.

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