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11-20 de 586 résultatsCurateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA
Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.
Quelles sont vos obligations ?
Fermeture durant la période des fêtes de fin d'année
Notre Contact Center et nos services sont fermés du vendredi 22 décembre 2023 17 h au mardi 2 janvier 2024 inclus.
Exceptions
Publication de l'accord entre la Belgique et les Pays-Bas sur les conséquences fiscales du télétravail dans le cadre du travail transfrontalier
L'accord entre la Belgique et les Pays-Bas sur les conséquences fiscales du télétravail dans le cadre du travail transfrontalier a été
E-services : fin des connexions via le token fédéral à partir du 31 janvier 2024
A partir du 31 janvier 2024, la clé numérique « code via token » ne sera plus disponible pour se connecter aux services en ligne du gouvernement.
Maintenance E-DEPO - application indisponible entre 9h et 10h le jeudi 23 novembre 2023
Une nouvelle version d'e-DEPO sera mise en production le 23 novembre 2023. Par conséquent, l'application sera indisponible entre 9h00 et 10h00. Cette nouvelle version améliorera le fonctionnement d'e-DEPO ainsi que sa facilité d'utilisation.
Merci pour votre compréhension.
[RESOLU] Téléphonie perturbée
Nos services sont difficilement joignables par téléphone.
Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation.
Merci de votre compréhension.
Perturbations informatiques registre UBO
En raison de circonstances imprévues, il se peut que, lors de la consultation de la structure de contrôle de votre entité, le registre UBO soit temporairement perturbé.
Le SPF Finances est fermé les 1er, 2, 3 et 15 novembre 2023
Notre Contact Center et nos services sont fermés mercredi 1er, jeudi 2, vendredi 3 et mercredi 15 novembre 2023.