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Il y a 530 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
11-20 de 530 résultatsDocuments sur les successions en déshérence disponibles sur MMF
Désormais, vous retrouvez les documents concernant les Successions en déshérence de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale sous l’onglet "Mes documents" dans l’applicatio
Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA
Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.
Quelles sont vos obligations ?
[RESOLU] Problème téléphonie
Nos services sont difficilement joignables par téléphone.
Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation.
Merci de votre compréhension.
Votre entreprise a été victime d'une attaque cybernétique ? Signalez-le nous !
Votre entreprise a été victime d'une attaque cybernétique et vous ne parvenez pas, pour cette raison, à remplir à temps vos obligations vis-à-vis du SPF Finances ?
Signalez-le nous au plus vite afin que nous puissions définir ensemble les mesures à prendre.
Date d’échéance erronée sur les avertissements-extraits de rôle à l’impôt des personnes physiques (exercice d’imposition 2022) envoyés entre le 16 et le 26 janvier
En raison d'un problème technique, les avertissements-extraits de rôle à l’impôt des personnes physiques (exercice d'imposition 2022) envoyés entre le 16 et le 26 janvier 2023 ont reçu une date d'échéance incorrecte.
Déduction de la TVA suivant l’affectation réelle – Précisions sur la nouvelle procédure
Comme expliqué dans l’actualité du 22 décembre 2022, en tant qu’assujetti mixte, vous devez introduire depuis le 1er janvier 2023 une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivan
[RESOLU] e-DEPO Faillites – problèmes avec les documents sous format pdf
En tant que curateur, vous pouvez rencontrer des problèmes pour télécharger et imprimer les documents sous format pdf nécessaires pour réaliser les paiements. Notre service informatique met tout en œuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.
Fermeture durant la période des fêtes de fin d'année
Notre Contact Center et nos services sont fermés du vendredi 23 décembre 2022 13 h au lundi 2 janvier 2023 inclus.
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