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21-30 de 529 résultats[RESOLU] Téléphonie perturbée
Nos services sont difficilement joignables par téléphone.
Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation.
Merci de votre compréhension.
Vous avez besoin d’une attestation de résidence fiscale pour votre entreprise ? Faites la demande en ligne via MyMinfin
Si votre entreprise a des revenus étrangers, vous pouvez avoir besoin d’une « attestation (ou certificat) de résidence fiscale ». Cette attestation, destinée à l’administration étrangère, prouve que la résidence fiscale de votre entreprise est effectivement en Belgique.
TVA - Harmonisation des taux d’intérêt de retard et moratoire à partir du 1er janvier 2023
À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 20 novembre 2022, les taux d’intérêt en matière de TVA seront désormais revus annuellement.
Rappel : Crise énergétique - report généralisé du délai de paiement de l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents et l’impôt des personnes morales (exercice d’imposition 2022)
Suite à la crise énergétique, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour soutenir les citoyens et les entreprises dans ces moments difficiles. L’une de ces mesures est le report général de tous les paiements pour l'exercice d'imposition 2022 de :
Élargissement du taux de TVA à 6 % pour les installations sportives - impact et restitutions suite aux nouvelles conditions
À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, nous avons modifié l’application du taux de TVA de 6 % pour les installations sportives.
Rappel pour le régime forfaitaire TVA
Nous constatons que le régime forfaitaire TVA n’est pas toujours appliqué correctement.
Un taux d’intérêt de 2,30% appliqué par la Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances en décembre
Saviez-vous qu'un taux d'intérêt est appliqué sur l’argent que vous pouvez placer à la Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances ? Ce taux sera de 2,30% en décembre. Cela concerne les particuliers, les institutions publiques et les entreprises.
[RESOLU] Problème téléphonie
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Le SPF Finances est fermé les 11 et 15 novembre 2022
Notre Contact Center et nos services sont fermés vendredi 11 et mardi 15 novembre 2022.
Les services douaniers liées aux activités portuaires, aéroportuaires et aux contrôles sur la voie publique continuent à travailler évidemment 24 h/24, 7 j/7.