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561-570 de 670 résultatsLa plupart de nos bureaux sont fermés du 1 au 3 novembre ainsi que le 15 novembre 2017 - update
Nos bureaux sont fermés du 1 au 3 novembre inclus et également le 15 novembre 2017.
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Groupements autonomes de personnes dans le secteur financier : impact des arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la réglementation actuelle
L'article 44, § 2bis, du Code de la TVA prévoit une exemption de la TVA, dans des conditions précises, pour les prestations de services fournies, à leurs membres, par les groupements autonomes de personnes. Cette exemption est commentée dans la circulaire AGFisc n° 31/2016 (n° E.T.
Erreur d'envoi d'un e-mail ayant pour objet 'Update NCTS BE408000 BE432000'
Suite à une erreur interne, vous avez peut-être reçu un e-mail de l’Administration générale des Douanes et Accises ayant pour objet « Update NCTS BE408000 BE432000 ». Cet e-mail ne vous était pas destiné. Vous pouvez donc l’ignorer.
"Douane 2020 Séminaire classement tarifaire"
"Douane 2020 Séminaire classement tarifaire" organisé par la douane belge en collaboration avec la Commission européenne à Bruxelles du 28 au 30 mars 2017 (rapport et annexes - Anglais uniquement).
“PDIE” l’application en ligne pour le diesel professionnel
Via cette application en ligne, vous pouvez introduire et consulter, en ligne, les déclarations pour le remboursement d’accises sur le diesel professionnel.
Groupements autonomes de personnes : déclaration de commencement d’activité au plus tard le 31.03.2017
Les groupements autonomes de personnes dont les prestations de services sont exemptées de la TVA (article 44, § 2bis, du Code de la TVA) ont depuis le 1er juillet 2016 une obligation de déclaration de l’existence du groupement dans le mois qui suit le commencement de l’activité.
Entreprises : nouvelles obligations en matière de documentation des prix de transfert
Le 1er janvier 2016, des obligations en matière de documentation des prix de transfert sont entrées en vigueur pour les entreprises belges faisant partie d’un groupe multinational.
Nouvelle version de MyMinfin : résolution de certains problèmes techniques
La nouvelle version de MyMinfin, qui a été mise en ligne ce mardi 29 novembre 2016, a connu quelques maladies de jeunesse. La majorité de ces problèmes techniques sont déjà résolus.
Découvrez le nouveau MyMinfin
Dès aujourd'hui, votre service électronique MyMinfin fait peau neuve : nouveaux look et logo, nouvelle navigation, accès également possible via tablette et smartphone, optimalisation des fonctionnalités existantes et ajouts
Rentrée des déclarations via Biztax : prolongation du délai
Suite à des ralentissements dans l’application Biztax, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, a décidé de prolonger jusqu'au 5 octobre 2016 inclus le délai de rentrée des déclarations, initialement prévu au 28 septembre 2016.