Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.
Actualités
rss
Il y a 613 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
561-570 de 613 résultatsAction de contrôle sur les rémunérations de dirigeants d’entreprise
Des contrôles exécutés par le SPF Finances montrent que certaines entreprises ne versent pas de préc
Signature d’une Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et l’Uruguay
Une convention préventive de la double imposition entre la Belgique et l’Uruguay a été signée le 23
Responsabilité solidaire des dettes fiscales : extension des règles au secteur du gardiennage et/ou de surveillance
Afin de mieux lutter contre la fraude, les règles déjà en vigueur depuis 2008 dans le secteur de la
Signature d’un Protocole modifiant la Convention préventive de la double imposition Belgo-mexicaine
Un Protocole modifiant la Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Mexi
Remplissage du code 1440 / 2440 - pas de conséquence en cas d’oubli
De quoi s’agit-il ?Le fait de cocher la case 1440 ou 2440 de la déclaration d’impôt permettait d’att
Indisponibilité des e-services le 31 août et le 1er septembre 2013
Suite à une maintenance trimestrielle, les e-services ne seront pas disponibles le samedi 31 août et
Consultation publique concernant le nouveau régime TVA Guichet-unique
Entre le 29 juillet et le 31 août 2013, le SPF Finances lance une consultation publique auprès des s
Nouvelles directives en matière de cotisation distincte à l'impôt des sociétés et à l'impôt des personnes morales
La loi du 17.6.2013 (MB 28.6.2013) a modifié les dispositions relatives à la cotisation distincte (c
Report des délais pour les assujettis à la TVA : facilités vacances d’été 2013
Le SPF Finances accorde, lors des vacances d'été 2013, aux assujettis TVA, un élargissement des déla
E-mails et courriers frauduleux
Des e-mails frauduleux et des lettres contrefaites circulent actuellement dans lesquels il est indiq