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571-580 de 626 résultatsE-services – Retour à la normale
Depuis 11h30 les e-services du SPF Finances sont de nouveau disponibles.
E-services perturbées
Depuis 08h00, les e-services du SPF Finances ne sont plus accessibles. Nos équipes mettent tout en œ
Système de caisse enregistreuse : lancement de l'enregistrement des utilisateurs volontaires
Les exploitants horeca, qui souhaitent installer volontairement un système de caisse enregistreuse (
Action de contrôle sur les rémunérations de dirigeants d’entreprise
Des contrôles exécutés par le SPF Finances montrent que certaines entreprises ne versent pas de préc
Signature d’une Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et l’Uruguay
Une convention préventive de la double imposition entre la Belgique et l’Uruguay a été signée le 23
Responsabilité solidaire des dettes fiscales : extension des règles au secteur du gardiennage et/ou de surveillance
Afin de mieux lutter contre la fraude, les règles déjà en vigueur depuis 2008 dans le secteur de la
Signature d’un Protocole modifiant la Convention préventive de la double imposition Belgo-mexicaine
Un Protocole modifiant la Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Mexi
Remplissage du code 1440 / 2440 - pas de conséquence en cas d’oubli
De quoi s’agit-il ?Le fait de cocher la case 1440 ou 2440 de la déclaration d’impôt permettait d’att
Indisponibilité des e-services le 31 août et le 1er septembre 2013
Suite à une maintenance trimestrielle, les e-services ne seront pas disponibles le samedi 31 août et
Consultation publique concernant le nouveau régime TVA Guichet-unique
Entre le 29 juillet et le 31 août 2013, le SPF Finances lance une consultation publique auprès des s