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Il y a 23 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-10 de 23 résultatsPilier 2 - Ouverture prochaine du système de notification obligatoire pour les groupes d’EMN ou groupes de grande envergure
Les groupes d’entreprises multinationales (EMN) et les groupes nationaux de grande envergure soumis à l’impôt minimum pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure, introduit par la
Publication de l'accord entre la Belgique et les Pays-Bas sur les conséquences fiscales du télétravail dans le cadre du travail transfrontalier
L'accord entre la Belgique et les Pays-Bas sur les conséquences fiscales du télétravail dans le cadre du travail transfrontalier a été
Vous avez besoin d’une attestation de résidence fiscale pour votre entreprise ? Faites la demande en ligne via MyMinfin
Si votre entreprise a des revenus étrangers, vous pouvez avoir besoin d’une « attestation (ou certificat) de résidence fiscale ». Cette attestation, destinée à l’administration étrangère, prouve que la résidence fiscale de votre entreprise est effectivement en Belgique.
Belgique-France - Régime Travailleurs Frontaliers – Coronavirus (COVID-19)
Convention franco-belge préventive de la double imposition
Protocole additionnel relatif aux travailleurs frontaliers
[RESOLU]E-services inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.
En raison d’un problème chez Bosa (SPF Stratégie et Appui), les e-services du SPF Finances sont actuellement inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.
Astuce Fisconetplus: accéder aux publications et aux modifications récentes
Accéder aux publications et aux modifications récentes, organiser votre veille documentaire grâce à Fisconetplus. Via les modifications récentes ou des alertes spécifiques, vous restez en permanence informé des nouveautés publiées sur Fisconetplus.
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Impact du Brexit sur la TVA et les formalités douanières
A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela a des conséquences, entre autres en matière de TVA et de douanes, pour les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni.
Entreprises multinationales : donnez votre avis sur le projet de circulaire « prix de transfert »
Le présent projet de circulaire (PDF,