À partir du 1er septembre 2021, nous vous accueillons à nouveau dans tous nos bureaux mais uniquement sur rendez-vous.

Actualités

rss S'abonner à Actualités

Il y a 20 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

11-20 de 20 résultats

Accord en vue de l’échange de renseignements entre la Belgique et Antigua-et-Barbuda entrée en vigueur le 9 novembre 2017

Le 7 décembre 2009, la Belgique et Antigua-et-Barbuda ont signé un accord en vue

Entreprises : nouvelles obligations en matière de documentation des prix de transfert

Le 1er janvier 2016, des obligations en matière de documentation des prix de transfert sont entrées en vigueur pour les entreprises belges faisant partie d’un groupe multinational.

Le rapport annuel 2013 du SPF Finances est disponible

Le SPF Finances publie aujourd’hui son rapport annuel 2013 sous forme de site internet. Vous pouvez

Le projet pilote pour le ruling sur la TVA dans une situation transfrontalière (Cross Border Ruling) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2014

Le projet pilote sur des opinions administratives anticipées / rescrits dans une situation transfron

Signature d’une Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et l’Uruguay

Une convention préventive de la double imposition entre la Belgique et l’Uruguay a été signée le 23

Responsabilité solidaire des dettes fiscales : extension des règles au secteur du gardiennage et/ou de surveillance

Afin de mieux lutter contre la fraude, les règles déjà en vigueur depuis 2008 dans le secteur de la

Signature d’un Protocole modifiant la Convention préventive de la double imposition Belgo-mexicaine

Un Protocole modifiant la Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Mexi

Le protocole entre la Belgique et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 24 décembre 2012

Le 24 juin 2009 était signé à Paris le protocole entre la Belgique et le Royaume-Uni tendant à évite

Rapport annuel 2011 du Service de conciliation fiscale en ligne

Le Service de conciliation fiscale est un service autonome qui intervient dans un litige persistant

Notre Contactcenter existe depuis 5 ans !

 Communiqué de presseLe Président du Comité de Direction a.i. du SPF Finances, Hans D’Hondt se réjou