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11-20 de 21 résultatsFisconetplus fait peau neuve : mises à jour suspendues du 1er au 25 février 2018
Vous découvrirez le nouveau visage de Fisconetplus le 26 février 2018.
Accord en vue de l’échange de renseignements entre la Belgique et Antigua-et-Barbuda entrée en vigueur le 9 novembre 2017
Le 7 décembre 2009, la Belgique et Antigua-et-Barbuda ont signé un accord en vue
Entreprises : nouvelles obligations en matière de documentation des prix de transfert
Le 1er janvier 2016, des obligations en matière de documentation des prix de transfert sont entrées en vigueur pour les entreprises belges faisant partie d’un groupe multinational.
Le rapport annuel 2013 du SPF Finances est disponible
Le SPF Finances publie aujourd’hui son rapport annuel 2013 sous forme de site internet. Vous pouvez
Le projet pilote pour le ruling sur la TVA dans une situation transfrontalière (Cross Border Ruling) a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2014
Le projet pilote sur des opinions administratives anticipées / rescrits dans une situation transfron
Signature d’une Convention préventive de la double imposition entre la Belgique et l’Uruguay
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Responsabilité solidaire des dettes fiscales : extension des règles au secteur du gardiennage et/ou de surveillance
Afin de mieux lutter contre la fraude, les règles déjà en vigueur depuis 2008 dans le secteur de la
Signature d’un Protocole modifiant la Convention préventive de la double imposition Belgo-mexicaine
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Le protocole entre la Belgique et le Royaume-Uni est entré en vigueur le 24 décembre 2012
Le 24 juin 2009 était signé à Paris le protocole entre la Belgique et le Royaume-Uni tendant à évite
Rapport annuel 2011 du Service de conciliation fiscale en ligne
Le Service de conciliation fiscale est un service autonome qui intervient dans un litige persistant