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Il y a 39 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

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Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021

La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.

Biens pour lutter contre la Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation jusqu'au 31 décembre 2021

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021 (1). Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca

Le 23 avril 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le samedi 8 mai 2021.

Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien

Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.

Update - Coronavirus : nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés

Suite à l’évolution de la crise sanitaire et aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus, nos infocenters et nos bureaux ne sont temporairement plus accessibles.

Coronavirus - Mesures de soutien - Acompte TVA du mois de décembre 2020

Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ?  Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte en décembre sur la TVA de vos opérations :

Déclaration à l’impôt des sociétés/à l’impôt des non-résidents - sociétés : modification du formulaire 275 U (déduction pour investissement)

Le régime de la déduction pour investissement (DPI) a été modifié suite à la loi du 15 juillet 2020 (« Corona III ») :

Coronavirus : nos infocenters et bureaux d’Eupen sont à nouveau accessibles au public, à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous

Depuis le 13 mars 2020, nos infocenters et bureaux ne sont plus accessibles au public afin de limiter la propagation du virus. 

Ouverture de Biztax pour l’exercice d'imposition 2020 - Report du délai des déclarations ISoc - IPM - INR-soc au 29 octobre 2020

Vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou l’impôt des non-résidents - sociétés ? Biztax est à présent disponible pour l’exercice d’imposition 2020.

Réserve exonérée en vue de renforcer la solvabilité et les fonds propres suite à la pandémie du COVID-19

Conformément à l’art. 194septies/1, § 1er, CIR 92, pour l’ex. d’imp.