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Il y a 83 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
11-20 de 83 résultatsMesure de soutien de la Covid-19 : plan de paiement de 12 à 24, 36 ou 50 mois pour les entreprises en difficulté de paiement
Bien que la reprise économique semble être en cours, la crise sanitaire a bien sûr eu un impact sévère sur l’activité de nombreuses entreprises.
Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021
La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.
Biens pour lutter contre la Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation jusqu'au 31 décembre 2021
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021 (1).
Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :
Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca
Le 23 avril 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le samedi 8 mai 2021.
Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien
Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.
Update COVID 19 : Modifications des codes additionnels nationaux obligatoires pour les vaccins, masques buccaux et trousses d’essai
Suite aux changements dans la structure de la Nomenclature combinée, les codes nationaux suivants s'appliquent à l’importation à partir du 01/01/2021.
Corona - Mesures de soutien - Déclaration et paiement de la TVA du quatrième trimestre ou de décembre 2020
Comme annoncé précédemment dans l’actualité du 10 septembre 2020, en tant qu’assujetti, vous ne devez pas verser d’acompte TVA en décembre cette année.
Update - Coronavirus : nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés
Suite à l’évolution de la crise sanitaire et aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus, nos infocenters et nos bureaux ne sont temporairement plus accessibles.
UPDATE COVID 19 : modifications des codes marchandises utilisés lors de la déclaration d'un code additionnel national pour les masques buccaux
À partir du 03.10.2020, la Commission européenne introduira une modification dans TARIC afin de mieux distinguer les différents types de masques buccaux. Depuis le 19.05.2020, un code additionnel national est obligatoire pour l’importation et l’exportation des masques buccaux.
Coronavirus - Mesures de soutien - Acompte TVA du mois de décembre 2020
Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ?
Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte en décembre sur la TVA de vos opérations :