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Note Système d’injection automatique – garanties techniques – nouvelle version

Un « système d'injection automatique » (SIA) est décrit comme suit à l’article 26, §2 de l’arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité :  

Salon des Vacances 2023 à Bruxelles Expo !

La 64e édition du Salon des Vacances de Bruxelles se déroulera du 2 au 5 février 2023 dans les Palais 5 et 6 de Bruxelles Expo. Comme chaque année, nos collègues seront présents sur place pour donner aux voyageurs toutes les informations utiles.

La lutte conjointe des douanes belges et néerlandaises contre la drogue

La lutte conjointe des douanes belges et néerlandaises contre la drogue peut être résumée en 3 points principaux: records, collaboration, investissements et créativité.  

Nouvelle Circulaire concernant la représentation en douane

Voici le lien vers la nouvelle ‘Circulaire 2022/C/120 concernant la représentation en douane’ publiée sur FISCONETplus.

Origine préférentielle : modification du protocole d'origine UE-Singapour

Le 20 décembre 2022, le comité douanier de l'accord de libre-échange entre l'UE et Singapour a adopté la décision n° 1/2022 modifiant le protocole d'origine de cet accord.

Depuis le 17/12/2022, le 9ème paquet de sanctions relatif aux mesures renforcées contre la Russie est en vigueur

De plus amples informations sont disponibles sur le site de la Commission européenne.

Conférence de presse: Drogues dans les colis postaux, le courrier, et transportées par les mules

Lors d’une conférence de presse organisée ce mardi 20 décembre à l’Aéroport de Zaventem, le Ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie nationale, et l’Administrateur général d

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