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Il y a 467 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
201-210 de 467 résultatsVersion révisée de l’accord de partenariat économique entre l'Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe
Le 31 mars 2020 est entrée en vigueur une version révisée du protocole origine (préférentielle) de l'accord intérimaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre l'Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe (Madagascar, le Zimbabwe, les Seychelles et M
Nouveau règlement (UE) 2021/821 pour l'exportation de biens à double usage (Dual Use)
Le 9 septembre 2021, le nouveau Règlement concernant l’exportation de biens à double usage (UE) 2021/821 est entré en vigueur.
Transport transfrontalier d'argent liquide - Nouveaux formulaires pour le transport dans l’UE
Le 3 septembre 2021, l'arrêté royal du 29 août 2021 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide, a été publié au Moniteur belge.
Origine préférentielle: nouveautés
En date du 1er septembre 2021, les règles PEM transitoires sont entrées en vigueur pour certains pays de la Convention régionale.
Venez admirer et faire la connaissance de la brigade canine de la douane sur la plage de Coxyde le 26 août 2021 !
Le 26 août 2021 (Journée internationale du chien), aura lieu le tout premier WVL4 National K9-Day à Coxyde.
Communication - reconnaissance des formations spécialisées dans le domaine de la réglementation douanière, accise et TVA (AM 21.01.2021)
Cher fournisseur de formation,
Par la présente, nous vous informons de la procédure de reconnaissance des formations dans le domaine de la réglementation douanière, accise et TVA.
Système d’injection automatique – garanties techniques – NOUVELLE VERSION
Un « système d'injection automatique » (SA) est décrit comme suit à l’article 26, §2 de l’arrêté royal du 28 juin 2015 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité :
Mise en production de KIS-SIC - modification de votre numéro d'autorisation et des codes de localisation
L'application KIS-SIC a été mise en production en juin 2021 à l'Administration générale des Douanes et Accises. La première phase comprend l’autorisation de lieu agréé et n'est disponible qu'en interne.
La plus grande action douanière jamais entreprise dans la lutte contre les usines de cigarettes illégales
Hier, 4 août 2021, le Service des enquêtes de l'Administration générale des douanes et accises a effectué des perquisitions dans des entrepôts à Aartselaar, Tongres, Frasnes-Lez-Anvaing, Eeklo, Bree (plusieurs endroits), Drogenbos, Charleroi et Leuze-en-Hainaut.