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Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

Ce 24 décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de commerce et de coopération concernant le Brexit. 

Mise à jour de la Circulaire 2017/ C/41 concernant les bagages

Les quelques modifications apportées à la circulaire 2017/C/41 sont les suivantes :

Avis aux opérateurs exerçant une activité dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental de la Belgique

Vous exploitez une île artificielle, une installation fixe ou flottante ou toute autre structure se trouvant sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d'un État membre ?

Conférence de presse "Drogues"

Ce matin, notre Ministre, V. Van Peteghem, s’est rendu au port d’Anvers afin de communiquer les statistiques relatives aux saisies de drogues de l’année 2020.

Update COVID 19 : Modifications des codes additionnels nationaux obligatoires pour les vaccins, masques buccaux et trousses d’essai

Suite aux changements dans la structure de la Nomenclature combinée, les codes nationaux suivants s'appliquent à l’importation à partir du 01/01/2021.

Mesure transitoire formalités Brexit

L'accord de retrait avait déjà prévu un régime pour le statut de l'Union des marchandises à la fin de la période transitoire.

Autorisation « alcool éthylique et boissons alcoolisées » - « commerçant »

Dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19), la détention d’une autorisation « alcool éthylique et boissons alcoolisées » - « commerçant » (qui est accordée aux points de vente d’alcool et de boissons alcoolisées sur lesquels les droits d’accise belges ont déjà été acquittés) n’est

Découvrez toutes les conséquences du Brexit sur le nouveau portail fédéral

Le nouveau portail Brexit est en ligne. Sur ce portail, vous trouverez, en tant que citoyen ou entreprise, tout ce que vous devez savoir sur les éventuelles conséquences du Brexit pour vous.

Fermeture des succursales entre Noël et le Nouvel An

La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés ou seront en effectif réduit entre le 28 décembre et le 31 décembre 2020 inclus sauf les services liés aux activités portuaires et aéroportuaires qui sont organisés en shift 24h/24 et 7j/7.

Utilisation obligatoire du manifeste d'exportation électronique

Depuis le 30 septembre 2019, il est obligatoire de présenter un manifeste d'exportation électronique pour les conteneurs et les RORO dan

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