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Il y a 44 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
11-20 de 44 résultatsUpdate COVID 19 : Mesures de soutien relatives aux délais de paiement - UPDATE
Prolongation du délai jusqu'au 31 décembre 2020.
Pour les titulaires d’un compte de crédit, toutes les déclarations introduites dans PLDA avant le 1er janvier 2021 bénéficieront automatiquement de l’allongement du délai de paiement.
Update COVID 19 : Brochure d'information sur le processus d'importation des masques buccaux
L'objectif de cette courte brochure d'information "le processus d'importation des masques buccaux" est de fournir des informations sur la manière dont les opérateurs économiqu
Update COVID 19 : Masques buccaux - FAQ SPF Economie
De nombreux masques de confort ont été importés ces dernières semaines, tels que des masques en tissu réutilisables. Toutefois, l'importation de ce type de masques buccaux est soumise à certaines réglementations. Par exemple, les informations suivantes doivent être disponibles :
Update COVID 19 : Code national additionnel obligatoire pour les masques buccaux
À partir du mardi 19/05/2020, un code national additionnel sera obligatoire pour l’importation et l’exportation des masques buccaux. Ce code doit être indiqué dans la case 33, 5e subdivision du document administratif unique.
Update COVID 19 : franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - liste non exhaustive modifiée
Vous trouverez les biens concernés par la franchise « Catastrophes » et leurs codes tarifaires dans le document modifié : «
Update COVID 19 : franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - procédure modifiée
La procédure pour pouvoir importer des marchandises (utiles pour lutter contre la pandémie COVID-19) contre la suspension des droits d’importation et de la TVA a été légèrement adaptée.
Update COVID 19 : L’utilisation de la franchise des droits d’importation pour le matériel médical
Lisez ici le guide prati
Update COVID 19 : Procédure spéciale de report de vérification dans le cadre des mesures prises en réponse au coronavirus – Formulaire 28F électronique
Il est possible que l'étiquetage sous contrôle douanier des masques buccaux importés via les aéroports de Bierset et Zaventem doive être effectué dans un lieu autre que le lieu de déclaration.