Nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés au public. Vous pouvez réaliser la grande majorité de vos démarches administratives en ligne ou par téléphone.

Actualités

rss S'abonner à Actualités

Il y a 223 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

1-10 de 223 résultats

Supplément 91 du Document unique avec les modifications qui entrent en vigueur à partir du 7 mai 2021

Aujourd'hui a été publié le supplément 91 du Document unique, qui regroupe plusieurs modifications applicables à partir du 7 mai 2021.

Consultation de Taxud sur le Code des Douanes de l'Union

TAXUD a lancé aujourd'hui une consultation publique sur la mise en œuvre du Code des Douanes de l'Union (le CDU). Cette consultation s'ajoute à d'autres activités de collecte de données dans le cadre de la révision de l'UCC.

Case 2 obligatoire pour la déclaration d'importation

Nous tenons à vous rappeler de l'obligation de remplir correctement la case 2 de la déclaration d'importation, comme communiqué dans le supplément 81 du document unique (18 novembre 201

UPDATE COVID 19 : Franchise douanière et fiscale en cas de catastrophes

La Commission a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la " suspension des droits et de la TVA à l’importation des b

Procédure uniformisée pour l’envoi des messages de la phase 2 d’ECS

Afin de pouvoir relier les messages du flux d'exportation les uns aux autres, il est nécessaire d'utiliser une méthode de travail uniformisée : Structure d’une MAWB : prefix trait d’union serial ex : 123-87654321 Type de package : PK

Application obligatoire du processus d'exportation complet pour le fret aérien

Après l'élargissement du processus d'exportation électroniqu

Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien

Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.

UPDATE COVID 19 : publication du règlement d’exécution (UE) 2021/521

La Commission européenne a publié le 25 mars 2021 le règlement d’exécution (UE) 2021/521 du 24 mars 2021 en lien avec l’exportation des vaccins contre le COVID-19 ainsi que des substances actives de ces derniers.

UPDATE COVID 19 : Mise à jour des codes tarifaires des biens concernés par la franchise « catastrophes »

La procédure pour pouvoir importer des marchandises (utiles pour lutter contre la pandémie COVID-19) en suspension des droits d’importation et de la TVA avait déjà été légèrement adaptée et peut être consultée ici ‘

Pages