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UPDATE COVID 19 : Mise à jour des codes tarifaires des biens concernés par la franchise « catastrophes »

La procédure pour pouvoir importer des marchandises (utiles pour lutter contre la pandémie COVID-19) en suspension des droits d’importation et de la TVA avait déjà été légèrement adaptée et peut être consultée ici ‘

Nouveau calendrier des formalités frontalières pour les importations de marchandises

Le gouvernement britannique a choisi de mettre en application, étape par étape, les formalités frontalières liées au Brexit. Le calendrier initial prévoyait des échéances au 1er avril (obligations phytosanitaires) et au 1er juillet 2021 (formalités douanières complètes et contrôle).

UPDATE COVID 19 : Obligation d’indiquer un code additionnel pour les vaccins et ses substances actives

Conformément au Règlement d’exécution (UE) 2021/442, à partir du 13.03.2021, l’obligation d’indiquer un code additionnel à l’exportation est étendue aux vaccins

Mise à jour de la circulaire 'Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois'

La Circulaire concernant les 'Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois' est totalement mise à jour suite au remplacement de l’

UPDATE COVID 19 : Adaptation des mesures de soutien relatives aux délais de paiement

Les mesures de soutien accordées pour les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 selon les mêmes modalités que celles décrites dans

Deuxième mise à jour de la note d'information UE-Royaume-Uni sur l'origine

L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Vous trouverez de plus amples informations sur l'application des règles d'origine préférentielles dans notre note d'information.

Weekend de maintenance IT 6 & 7 mars

Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT.

Cigarettes illégales

Ce lundi matin, une action de grande ampleur était prévue dans le cadre d’une enquête sur une production illégale de cigarettes. Au total, ce sont 5 entrepôts situés en Flandre qui ont été contrôlés.

‘Focus douane’ est lancé. Ne manquez pas la prochaine édition !

Après une année mouvementée, notre premier bulletin d'information " Focus Douane " a été publié. Le moyen idéal

Update COVID 19 : Abandon des mesures exceptionnelles pour les masques buccaux chirurgicaux

Afin de garantir une disponibilité suffisante de masques buccaux chirurgicaux répondant aux exigences minimales de qualité pour une utilisation en tant que dispositif médicaux lors du pandémie de COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été pris.