Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.
Actualités
rss
Il y a 569 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
11-20 de 569 résultatsSupplément 117 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 28 février 2025
Le supplément 117 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 28 février 2025, a été publié aujourd’hui.
Les paquets de sanctions de l'UE contre la Russie et la Biélorussie ont un impact considérable sur le monde des affaires et sur le fonctionnement de notre Administration
Lundi, notre Administrateur général a eu l'honneur, à l'occasion des trois ans de guerre, de rendre visite avec la presse à la société Belgian Logistic Center Nv à Beringen, une entreprise durement touchée par les sanctions, mais qui a su s'adapter malgré ces mesures.
MASP – IDMS : Report de la connexion obligatoire à IDMS
La nouvelle date limite pour que les opérateurs économiques connectent obligatoirement leurs systèmes à IDMS a été reportée au 16/06/2025.
MASP: Procédure En Vrac - Exportation - Mise à jour
Comme communiqué précédemment, l'utilisation de la nouvelle application AES est obligatoire depuis le 18 novembre 2024.
Origine préférentielle : convention PEM - changement de situation du Monténégro
La Commission nous a informé qu’à compter du 30 janvier 2025, le Monténégro applique la Décision n° 2/2024 (dispositions transitoires), passant ainsi du statut « R » au statut « CR ».
Paiement du droit d’accise spécial complémentaire - Envoi des invitations à payer
Dans le courant de la semaine du 10/02/2025, les opérateurs concernés reçoivent, via MyMinFin, une ou plusieurs invitations à payer concernant le système de cliquet.
Rappel :
Origine préférentielle : Entrée en vigueur de l'Accord commercial intérimaire entre l'Union européenne et la République du Chili
En date du 1er février 2025, l'Accord commercial intérimaire entre l'UE et le Chili entre en vigueur.
Supplément 116 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 30 janvier 2025
Le supplément 116 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 30 janvier 2025, a été publié aujourd’hui.
Origine préférentielle : convention PEM – modification de la matrice PEM et changement de situation de la Jordanie
Le 22 janvier 2025, la nouvelle version de la matrice PEM a été publiée au Journal officiel de l'UE. Cette version tient compte de l'évolution de la situation de l'Ukraine, de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine.