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Il y a 505 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
11-20 de 505 résultatsRemboursement des accises pour le diesel professionnel – période de transition pour les demandes digitale
L’obligation d’introduire digitalement les demandes de remboursement des accises pour le diesel professionnel est entrée en vigueur au 1ᵉʳ juin 2024 tant pour les demandeurs belges que pour les demandeurs étrangers.
Révision du timing MASP
L’AGD&A a apporté quelques changements au planning MASP. Voici les principaux changements à court terme.
Pour la nouvelle application informatique AES (Automated Export System) :
Fermeture définitive du contrôle de Brasschaat à partir du 1er juin 2024
A partir du 1er juin 2024, le contrôle de Brasschaat situé au Campus Luitenant Coppens, Ruiterijschool 3 à Brasschaat, sera définitivement fermé.
Suspension des mesures liées au COVID-19 concernant la présentation des preuves d'origine préférentielle - mise à jour du 3 mai 2024
Comme indiqué dans notre communication datée du 21 février 2024, les mesures COVID-19 liées à la présentation des preuves d'origine préférentielle sont
Origine préférentielle - Note d’information concernant l’Accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.
À la suite de l’entrée en vigueur en date du 1er mai 2024 de l’ALE entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, une note d’information relative aux règles et procédures d’origine a été publiée sur le site Interner du SPF Finances.
Fermeture de nos bureaux les 9 et 10 mai 2024
La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés les 9 et 10 mai 2024 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.
Origine préférentielle : entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande
L'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entre en vigueur à la date du 1er mai 2024.
Origine préférentielle : Mise à jour de la note d'information UE-Vietnam
La note d'information "UE-Vietnam" a été mise à jour :
Révision du timings MASP
L’AGD&A a pris du retard dans la mise à disposition des nouvelles applications MASP. Elle met tout en œuvre pour mettre à votre dispositions des applications de qualité.