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Il y a 488 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
141-150 de 488 résultatsAttention aux sanctions relatives aux codes-certificats Russie/Biélorussie
En réponse à la crise en Ukraine, l'Union européenne a introduit une série de sanctions commerciales contre la Russie et la Biélorussie.
Pour un certain nombre de catégories de marchandises, des exceptions et/ou des autorisations aux sanctions sont prévues
Fermeture de nos bureaux le 27 mai 2022
La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés le 27 mai 2022 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferrovières et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.
Transport de carburant dans un jerrycan
Avec la nouvelle hausse du prix des carburants, certains conducteurs sont tentés par une virée au Luxembourg avec quelques bidons vides dans le coffre. Mais qu’en est-il de la loi en la matière ?
La Douane est prête pour les Journées de la flotte du 20 au 22 mai
Du 20 au 22 mai, certains collègues de la région d'Anvers participeront aux 'Journées de la flotte'. Les 'Journées de la flotte' est un événement de la Marine belge à l'occasion de son 75ème anniversaire.
Les demandes d'avis pour la Russie et le Bélarus sont désormais appelées formulaires de contrôle pour la Russie et le Bélarus
Ce document vous sera demandé en cas de contrôle de vos marchandises par nos services dans le cadre de l'application du Règlement 833/2014 concernant les mesures restrictives à l'égard de la Russie ou du Règlement 765/2006 concernant les mesures restrictives à l'égard de Bélarus.
L'Administration générale des Douanes et Accises a préparé un nouvel aperçu des Règlements 2022/577, 2022/576, 2022/328, 2022/345, 2022/355 et 2022/398
Vous devez toujours vous référer à cet aperçu en plus des règlements pour plus de détails. Veuillez noter que ces informations concernent la situation au 9 avril.
Supplément 97 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 8 avril 2022
Le supplément 97 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 8 avril 2022, a été publié aujourd’hui.
A partir du 01/04/2022, les mesures de soutien prises par l'administration générale des douanes et accises en raison de l'épidémie de covid 19 expireront
En raison de l'épidémie de Covid 19, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a pris des mesures de soutien relatives aux délais de paiement des droits d'accises et de la cotisation d'emballage pour les alcools et boissons alcoolisées ou non alcoolisées ainsi que pour les inté
Petits producteurs indépendants de boissons alcoolisées – critères – taux réduits – formalités
La directive (UE) 2020/1151 du Conseil du 29 juillet 2020 modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques prévoit la possibilité pour les États membres d’appliquer des taux réduits à toutes les boissons alcoo
UPDATE - Réduction temporaire de l'accise spéciale et du système de cliquet
Afin de demande le remboursement des droits d'accise, le formulaire standard doit être soumis avant le jeudi 24 mars à minuit.