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Il y a 488 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
231-240 de 488 résultatsL'AGD&A reçoit de plus en plus de questions techniques sur la soumission de l'ensemble des ‘super reduced dataset’ pour la déclaration des envois de faible valeur (H7)
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Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien
Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.
UPDATE COVID 19 : publication du règlement d’exécution (UE) 2021/521
La Commission européenne a publié le 25 mars 2021 le règlement d’exécution (UE) 2021/521 du 24 mars 2021 en lien avec l’exportation des vaccins contre le COVID-19 ainsi que des substances actives de ces derniers.
UPDATE COVID 19 : Mise à jour des codes tarifaires des biens concernés par la franchise « catastrophes »
La procédure pour pouvoir importer des marchandises (utiles pour lutter contre la pandémie COVID-19) en suspension des droits d’importation et de la TVA avait déjà été légèrement adaptée et peut être consultée ici ‘
Nouveau calendrier des formalités frontalières pour les importations de marchandises
Le gouvernement britannique a choisi de mettre en application, étape par étape, les formalités frontalières liées au Brexit. Le calendrier initial prévoyait des échéances au 1er avril (obligations phytosanitaires) et au 1er juillet 2021 (formalités douanières complètes et contrôle).
UPDATE COVID 19 : Obligation d’indiquer un code additionnel pour les vaccins et ses substances actives
Conformément au Règlement d’exécution (UE) 2021/442, à partir du 13.03.2021, l’obligation d’indiquer un code additionnel à l’exportation est étendue aux vaccins
Mise à jour de la circulaire 'Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois'
La Circulaire concernant les 'Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois' est totalement mise à jour suite au remplacement de l’
UPDATE COVID 19 : Adaptation des mesures de soutien relatives aux délais de paiement
Les mesures de soutien accordées pour les accises et la cotisation d’emballage sur les alcools et les boissons alcoolisées ou non sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 selon les mêmes modalités que celles décrites dans
Deuxième mise à jour de la note d'information UE-Royaume-Uni sur l'origine
L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Vous trouverez de plus amples informations sur l'application des règles d'origine préférentielles dans notre note d'information.
Weekend de maintenance IT 6 & 7 mars
Le service ICT du SPF Finances organise quatre fois par an un weekend de maintenance du système IT.