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Il y a 488 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
291-300 de 488 résultatsÀ partir du 1er septembre 2020, les marchandises non-Union doivent être placées sous le régime du perfectionnement actif avant de pouvoir être détruites
Sur base des lignes directrices du Code des douanes de l'Union (ci-après CDU) concernant les régimes particuliers, les opérateurs économiques doivent désormais placer les marchandises non-Union sous le régime du perfectionnement actif (ci-après PA) avant de pouvoir les détruire.
3 août 2020 - Lancement du système électronique e-INF
En Belgique, depuis le 3 août 2020, il est possible d'utiliser le nouveau système e-INF de la Commission européenne pour les autorisations de régimes douaniers particuliers (perfectionnement actif / perfectionnement passif), tant pou
Update COVID 19 : Prolongation du délai de validité de l’exonération des droits et de la TVA sur les importations de biens pour lutter contre le COVID 19
La décision de la Commission (UE) 2020/491 du 3 avril 2020 a été modifiée par la décision du 23 juillet 2020 n°(UE) 2020/1101, publiée aujourd'hui au Journal officiel L 241 du 27 juillet 2020.
Gasoil professionnel: Nouveau formulaire pour la déclaration papier
Pour introduire votre demande de remboursement papier relative au gasoil professionnel, vous pouvez, dès à présent, utiliser le nouveau formulaire en ligne.
Nos bureaux les 20 et 21 juillet 2020
Les services douaniers liés aux activités portuaires et aéroportuaires travaillent évidemment 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Conférence de presse sur les drogues et présentation du sideloader à Anvers
La douane a présenté aujourd'hui ses chiffres semestriels sur la lutte contre le trafic de drogue et de cocaïne dans le port d'Anvers. Après tout, la Belgique est entrée dans un "lockdown light" à la mi-mars. Un peu plus tard, les frontières ont été fermées aux mouvements non essentiels.
Update COVID 19 : Code national additionnel obligatoire pour les trousses d’essai du COVID 19
La mise en libre pratique des trousses d’essai du COVID 19 est soumise aux exigences de qualité telles que stipulées dans la Directive 98/79/CE du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et transposées dans la législation nationale avec l'Arrêté royal du 14 novemb
La période de transition Brexit ne sera pas prolongée
Bien que le Brexit a bel et bien eu lieu le 1er février 2020, en pratique, rien n'a changé au niveau des douanes jusqu'à présent étant donné qu’une période transitoire a immédiatement commencé.
Nouveau mail de phishing en circulation : "l'achat d'un code PIN pour votre colis"
Une nouvelle tentative d'hameçonnage utilisant l'identité de nos services douaniers circule actuellement. Les escrocs vous demandent d'acheter un code PIN et de nous l'envoyer par e-mail.
La semaine dernière, une équipe de cameramen de NBC News a visité le GIP Linkeroever
Notre Administrateur général et quelques collègues ont fourni des explications sur le contrôle de certains conteneurs ciblés. Etes-vous curieux de ce qui a été dit ?