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571-580 de 584 résultatsLa Douane et le secteur portuaire privé unissent leurs forces contre le commerce illicite
La Douane et le secteur portuaire privé collaborent afin de lutter contre la criminalité et le trafic de drogue. Cette lutte nécessite un équilibre constant entre l’intervention sévère contre la fraude et la criminalité d’une part et la non-perturbation du commerce légitime d’autre part.
EU Trader Portal
L’AGD&A travaille sur le fonctionnement défectueux de l’EU Trader Portal de CDMS. Dès lors, l’Administration demande que les demandes d'autorisations transfrontalières ne soient plus introduites via le Portal mais via l'ancienne procédure.
Fisconetplus fait peau neuve : mises à jour suspendues du 1er au 25 février 2018
Vous découvrirez le nouveau visage de Fisconetplus le 26 février 2018.
Aujourd’hui, la communauté douanière du monde entier fête la Journée Internationale de la Douane.
A cette occasion, en présence du Ministre Van Overtveldt et de Monsieur Mikuriya, Secrétaire général de l’Organisation des Douanes Internationales, notre Manneken-Pis s’est paré du nouvel uniforme d’expert fiscal de l’Administration Générale des Douanes & Accises (AGD&A). Cet uniforme re
Communication “De l’autorisation domiciliation vers l’autorisation EiDR”
D’ici le premier mai 2019, la Douane doit réexaminer toutes les autorisations douanières selon les dispositions du Code Douanier de l’Union (CDU) (voir aussi les articles 250 et 251 du CDA DA).
La circulaire 2017/C/89 concernant l'inscription dans les écritures du déclarant (EIDR) a été publiée sur Fisconet+
Circulaire 2017/C/89
Le supplément 8 du Tarif d'usage et la version consolidée ont été publiés sur Fisconetplus
- supplément 8
Attention, des fraudeurs se font passer pour des employés de l'Administration générale des Douanes et Accises en région bruxelloise !
L'Administration générale des Douanes et des Accises (AGD&A) a été informée via divers canaux, de tentatives de fraude à l'encontre de particuliers par des individus qui utilisent frauduleusement le nom d'un agent ou d'un employé des Douanes et Accises.