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Fermeture définitive du contrôle de Brasschaat à partir du 1er juin 2024

A partir du 1er juin 2024, le contrôle de Brasschaat situé au Campus Luitenant Coppens, Ruiterijschool 3 à Brasschaat, sera définitivement fermé. 

Suspension des mesures liées au COVID-19 concernant la présentation des preuves d'origine préférentielle - mise à jour du 3 mai 2024

Comme indiqué dans notre communication datée du 21 février 2024, les mesures COVID-19 liées à la présentation des preuves d'origine préférentielle sont

Origine préférentielle - Note d’information concernant l’Accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande.

À la suite de l’entrée en vigueur en date du 1er mai 2024 de l’ALE entre l’UE et la Nouvelle-Zélande, une note d’information relative aux règles et procédures d’origine a été publiée sur le site Interner du SPF Finances.

Fermeture de nos bureaux les 9 et 10 mai 2024

La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés les 9 et 10 mai 2024 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.

Ouverture de Biztax pour l’exercice d’imposition 2024

Vous devez rentrer une déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des non-résidents - sociétés ? Biztax est à présent disponible pour l’exercice d’imposition 2024.  

Maintenance e-DEPO : application indisponible entre 11h00 et 12h00 le vendredi 26 avril 2024

En raison d'une opération de maintenance informatique, l'application e-DEPO sera temporairement inaccessible ce vendredi 26 avril, de 11h à 12h. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?

Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.

Origine préférentielle : entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande

L'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entre en vigueur à la date du 1er mai 2024.

Origine préférentielle : Mise à jour de la note d'information UE-Vietnam

La note d'information "UE-Vietnam" a été mise à jour :

Déduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle - Tolérance en 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent indiquer annuellement le prorata général définiti