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Il y a 1408 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1221-1230 de 1408 résultatsLe supplément 8 du Tarif d'usage et la version consolidée ont été publiés sur Fisconetplus
- supplément 8
Tolérance jusqu’au 10 janvier pour les déclarations pour la période novembre 2017
L’application Intervat subit actuellement des problèmes techniques, en dehors de la compétence du SPF Finances, de sorte que certains utilisateurs n’arrivent pas à rentrer leurs déclarations TVA.
Notre site web a fait peau neuve
Si vous êtes un(e) habitué(e), vous aurez tout de suite remarqué que notre site web a fait peau neuve. L’objectif premier ? Vous faciliter l’accès à notre information.
Ouverture de nos services durant la période des fêtes de fin d’année
Entre Noël et Nouvel An, nos 11 infocenters restent ouverts et accessibles les 27, 28 et 29 décembre 2017 pour répondre à vos demandes et questions.
Notez toutefois qu’ils traiteront un nombre limités de questions concernant :
Vous possédez un bien (maison, appartement…) en Région de Bruxelles-Capitale ? Le Service public régional de Bruxelles Fiscalité traitera désormais votre précompte immobilier.
A partir du 1er janvier 2018, le précompte immobilier des biens situés en Région de Bruxelles-Capitale sera traité par le Service public régional de Bruxelles Fiscalité.
Accord en vue de l’échange de renseignements entre la Belgique et Antigua-et-Barbuda entrée en vigueur le 9 novembre 2017
Le 7 décembre 2009, la Belgique et Antigua-et-Barbuda ont signé un accord en vue
Indépendants et entreprises - indemnités compensatoires de pertes de revenus suite à des travaux publics – nouveau régime fiscal
Les entreprises qui sont victimes de nuisances dues à des travaux publics reçoivent des indemnités compensatoires de pertes de revenus (attribuées par les Régions).
Pour les indemnités attribuées à partir du 01.01.2018 :
Assujettis TVA : versez l’acompte du mois de décembre pour le 22 décembre 2017 au plus tard
Vous êtes assujetti à la TVA et vous déposez des déclaratio
Attention, des fraudeurs se font passer pour des employés de l'Administration générale des Douanes et Accises en région bruxelloise !
L'Administration générale des Douanes et des Accises (AGD&A) a été informée via divers canaux, de tentatives de fraude à l'encontre de particuliers par des individus qui utilisent frauduleusement le nom d'un agent ou d'un employé des Douanes et Accises.