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MASP – IDMS : Aperçu d’IDMS et exceptions temporaires pour l’utilisation de PLDA

À partir du 30 septembre, les opérateurs économiques doivent, dans la mesure du possible, soumettre leurs déclarations d’importation via l’IDMS.

Vérification des certificats ODS et FGAS

À partir de fin septembre, les certificats relatifs aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d'ozone seront comparés au système européen Certex.

Supplément 121 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 12 septembre 2025

Le supplément 121 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 12 septembre 2025, a été publié aujourd’hui.  

Arrêté royal du 8 juillet 2025 relatif à la facturation électronique

L’arrêté royal du 8 juillet 2025 relatif à la facturation électronique a été publié au Moniteur belge le 14 juillet 2025.

Maintenance informatique prévue les 13 et 14 septembre 2025

MyMinfin et autres applications en ligne temporairement indisponibles durant le week-end des 13 et 14 septembre 2025

Plus de déclarations d'export de type Z dans PLDA après le 14 septembre

Taxud insiste pour que les douanes belges cessent dès que possible le dépôt des déclarations individuelles de type Z dans PLDA. Cette mesure a été annoncée ces derniers mois et communiquée aux parties qui déposent encore ces déclarations.