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MyMinfin : vous identifier devient plus facile !

À partir du 3 avril 2024, la procédure d’identification à MyMinfin est simplifiée pour l’ensemble des contribuables. Vous êtes un particulier et vous n’êtes pas actif dans une entreprise ?

Révision du timings MASP

L’AGD&A a pris du retard dans la mise à disposition des nouvelles applications MASP. Elle met tout en œuvre pour mettre à votre dispositions des applications de qualité.

Assujetti(e) à la TVA : Déposez votre listing clients 2023 avant le 31 mars 2024

Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via 

Guide des procédures G7 de Diamond Office

​Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis, naturels et non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits.

MASP: POUS - UPDATE

L'Administration générale des Douanes et Accises a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il sera en principe obligatoire de demander des certificats de statut de l'Union via le système PoUS.

MASP: PoUS - update

La Belgique a formellement demandé une dérogation à la Commission européenne (DG TAXUD) concernant la mise en service du système "Proof Of Union Status - PoUS" prévue pour le 1er mars 2024 en raison de problèmes techniques et de l'absence d'API pour les opérateurs économiques.

Fraude carrousel à la TVA

Un carrousel TVA est une forme de fraude fiscale dans laquelle une entreprise perçoit de la TVA mais ne la reverse pas à l'Etat belge.

15/02/2024 MASP: PoUS - Update

À partir du 1er mars 2024, les opérateurs sont tenus d'utiliser le nouveau système EU Proof of Union (PoUS) pour demander des certificats du statut de l'Union T2L et T2LF.