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21-30 de 1409 résultatsMASP – IDMS : Aperçu d’IDMS et exceptions temporaires pour l’utilisation de PLDA
À partir du 30 septembre, les opérateurs économiques doivent, dans la mesure du possible, soumettre leurs déclarations d’importation via l’IDMS.
Vérification des certificats ODS et FGAS
À partir de fin septembre, les certificats relatifs aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d'ozone seront comparés au système européen Certex.
Transition de l'importation dans PLDA vers la nouvelle application 'Import Declaration Management System' ('IDMS')
' Transition de l'importation dans PLDA vers l
Supplément 121 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 12 septembre 2025
Le supplément 121 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 12 septembre 2025, a été publié aujourd’hui.
Arrêté royal du 8 juillet 2025 relatif à la facturation électronique
L’arrêté royal du 8 juillet 2025 relatif à la facturation électronique a été publié au Moniteur belge le 14 juillet 2025.
Maintenance informatique prévue les 13 et 14 septembre 2025
MyMinfin et autres applications en ligne temporairement indisponibles durant le week-end des 13 et 14 septembre 2025
Plus de déclarations d'export de type Z dans PLDA après le 14 septembre
Taxud insiste pour que les douanes belges cessent dès que possible le dépôt des déclarations individuelles de type Z dans PLDA. Cette mesure a été annoncée ces derniers mois et communiquée aux parties qui déposent encore ces déclarations.