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Il y a 646 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
21-30 de 646 résultatsUpdate COVID 19 : Code additionnel national obligatoire pour les vaccins
À partir du mercredi 28.10.2020, un code additionnel national sera obligatoire pour l’importation et l’exportation des vaccins. Ce code doit être indiqué dans la case 33, 5e subdivision du document administratif unique.
La douane démantèle une fabrique illégale de cigarettes
La Douane a démantelé aujourd’hui une fabrique illégale de cigarettes situées à Molenbeek-Saint-Jean.
Update - Coronavirus : nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés
Suite à l’évolution de la crise sanitaire et aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus, nos infocenters et nos bureaux ne sont temporairement plus accessibles.
Directives européennes en matière de TVA sur le commerce électronique dans la loi belge : une législation pour vous et avec vous !
A la demande du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une consultation publique dans l’objectif d’être davantage transparent, de fournir un accès égal à l'information de base et de rendre possible la participation, ceci afin de produire une meilleure réglem
Note d'information sur les règles d’origine de l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana et la Communauté Européenne
Le 20 août 2020, le nouveau Protocole concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative de l'APE d’étape entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Ghana d'autre part, est entré en vigueur. Pour plus d'information
La Douane et la police maritime interceptent 11 millions de cigarettes
Le 20 octobre, nos services des douanes, en collaboration avec la police maritime, ont intercepté un conteneur de cigarettes de contrefaçon à Zeebrugge. Au final, 11 millions de cigarettes contrefaites de la marque Malbo gold avec des inscriptions polonaises ont été saisies.
Coronavirus : nos infocenters et bureaux d’eupen sont uniquement accessibles sur rendez-vous et à condition que le dossier soit urgent
Suite aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus, nos infocenters et nos bureaux d’Eupen ne sont accessibles que sur rendez-vous et à condition que le dossier soit urgent.
E-services inaccessibles via itsme les nuits de vendredi et samedi prochains
En raison d’une maintenance de l’application itsme, les e-services du SPF Finances seront inaccessibles via itsme :
Reportage "Brexit" sur la RTBF
Comment nos services des douanes se préparent-ils au Brexit du 1er janvier prochain ?