Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.
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31-40 de 1193 résultatsHeures d'ouverture de nos bureaux pendant la période de fin d'année 2023
De nombreux services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés ou en effectif réduit du 26 au 29 décembre 2023.
Les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.
Fermeture durant la période des fêtes de fin d'année
Notre Contact Center et nos services sont fermés du vendredi 22 décembre 2023 17 h au mardi 2 janvier 2024 inclus.
Exceptions
La Circulaire 2020/C/155 concernant l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et la République de Singapour a été abrogée et remplacée par la Circulaire 2023/C/101 publiée le 14 décembre 2023 sur FISCONETplus
Suite à l’abrogation de la Circulaire 2020/C/155 concernant l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour, veuillez prendre connaissance de la nouvelle «
Communication concernant l'origine préférentielle : adoption de la nouvelle convention pan euro- méditerranéenne (PEM)
Le 7 décembre 2023, le Comité mixte PEM a approuvé les nouvelles règles d'origine modernisées visant à promouvoir les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays voisins de la région pan euro-méditerranéenne.
Publication de l'accord entre la Belgique et les Pays-Bas sur les conséquences fiscales du télétravail dans le cadre du travail transfrontalier
L'accord entre la Belgique et les Pays-Bas sur les conséquences fiscales du télétravail dans le cadre du travail transfrontalier a été
E-services : fin des connexions via le token fédéral à partir du 31 janvier 2024
A partir du 31 janvier 2024, la clé numérique « code via token » ne sera plus disponible pour se connecter aux services en ligne du gouvernement.
Supplément 107 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 27 novembre 2023
Le supplément 107 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 27 novembre 2023, a été publié aujourd’hui.
Attention aux contrefaçons pendant le Black Friday !
À l'occasion du Black Friday, période propice aux bonnes affaires en ligne, Vincent Van Peteghem, ministre des Finances, et Kristian Vanderwaeren, Administrateur général des Douanes, rappellent aux consommateurs que l'on ne peut pas acheter n'importe quoi en ligne.