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Il y a 1187 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

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TVA - Retard possible dans l’envoi des extraits de compte trimestriels par la poste

Compte tenu de la charge de travail importante de notre imprimeur en mai 2021, les extraits de compte trimestriels seront peut-être envoyés plus tard.

Mise à jour Farde documentaire : Commerce électronique

L’équipe veille de Fisconetplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative au Commerce électronique pour correspondre aux actualités récentes.

Méfiez-vous des faux e-mails vous promettant un remboursement

Les fraudeurs envoient encore des e-mails vous affirmant que le SPF Finances vous doit de l'argent. Le message vous incite à cliquer sur un bouton pour obtenir le remboursement de vos impôts payés en trop. 

Les bureaux de recouvrement non fiscal cessent d'exister dès le 1er mai

La serviabilité est l'une des valeurs fondamentales du SPF Finances. C'est pourquoi nous souhaitons vous faciliter au maximum la tâche pour trouver l'aide appropriée.

Réduction d’impôt en cas de renonciation au loyer

Cette mesure a été prolongée.  

Biens pour lutter contre la Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation jusqu'au 31 décembre 2021

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021 (1). Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :

Accès aux e-services perturbé ce dimanche 2 mai entre 15 h et 17 h

En raison d’une opération de maintenance informatique, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé ce dimanche 2 mai entre 15 h et 17 h. Merci de votre compréhension.

Consultation de Taxud sur le Code des Douanes de l'Union

TAXUD a lancé aujourd'hui une consultation publique sur la mise en œuvre du Code des Douanes de l'Union (le CDU). Cette consultation s'ajoute à d'autres activités de collecte de données dans le cadre de la révision de l'UCC.

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca

Le 23 avril 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le samedi 8 mai 2021.

Case 2 obligatoire pour la déclaration d'importation

Nous tenons à vous rappeler de l'obligation de remplir correctement la case 2 de la déclaration d'importation, comme communiqué dans le supplément 81 du document unique (18 novembre 201