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Il y a 1192 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
641-650 de 1192 résultatsOpération de maintenance IT : plusieurs e-services indisponibles du vendredi 15 mai à 16 h au dimanche 17 mai à 22 h
En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services suivants seront indisponibles du vendredi 15 mai à 16 h au dimanche 17 mai à 22 h :
Update COVID 19 : franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - liste non exhaustive modifiée
Vous trouverez les biens concernés par la franchise « Catastrophes » et leurs codes tarifaires dans le document modifié : «
La Douane saisit 10,6 tonnes de tabac pour pipe à eau fabriqué illégalement
Aujourd'hui, le service d'Enquête a procédé à des inspections dans des entrepôts à Dilbeek, Vorst et Lierde. Nos collègues y ont découvert une fabrique et des entrepôts de cigarettes illégales ainsi que d'énormes quantités de shisha et de tabac haché.
La Douane démantèle un site de production illicite de cigarettes à Chapelle-lez-Herlaimont
Un important site de production illicite de cigarettes a été découvert ce 8 Mai 2020 à Chapelle-lez-Herlaimont.
Update COVID 19 : franchises douanière et fiscale en cas de catastrophes - procédure modifiée
La procédure pour pouvoir importer des marchandises (utiles pour lutter contre la pandémie COVID-19) contre la suspension des droits d’importation et de la TVA a été légèrement adaptée.
Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus
Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients.
TVA de 6 pct. sur la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 decembre 2020
Le SPF Finances souhaite donc dès à présent informer les personnes concernées que, pour une période temporaire allant du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020, sont soumises au taux réduit de 6 pct., la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection suivants :
Les masques buccaux (PDF, 53.29 Ko) qui sont visés sous codes NC 4818 90 10 00, 4818 90 90 00, 6307 90 98 10, 6307 90 98 91, 6307 90 98 99 en 9020 00 00 80.
Les gels hydroalcooliques.
Update COVID 19 : L’utilisation de la franchise des droits d’importation pour le matériel médical
Lisez ici le guide prati
Update COVID 19 : Procédure spéciale de report de vérification dans le cadre des mesures prises en réponse au coronavirus – Formulaire 28F électronique
Il est possible que l'étiquetage sous contrôle douanier des masques buccaux importés via les aéroports de Bierset et Zaventem doive être effectué dans un lieu autre que le lieu de déclaration.
Update COVID 19: FAQ Commission européenne - Exigences en matière d'exportation d'équipements de protection individuelle
En date du 29/04/2020, la Commission européenne a mis à disposition une liste des FAQ concernant les exigences en matière d'exportation d'équipements de protection individuelle.