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Il y a 565 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

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Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19)

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances jusqu’au 31.12.2020.

Maintenance IT du weekend des 7 et 8 mars : risque de perturbations

En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services du SPF Finances pourraient rencontrer de légères perturbations du samedi 7 mars à 7 h au dimanche 8 mars à 15 h.

[RÉSOLU] Le module de calcul de l’estimation de votre impôt perturbé

Le module de calcul de l’estimation de votre impôt disponible dans Tax-on-web et Tax-Calc est actuellement perturbé.

[RÉSOLU] CadGIS indisponible

CadGis est actuellement indisponible.

Brexit - conséquences pour la TVA

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne. Cela entraînera d’importantes conséquences fiscales. L’accord de retrait prévoit cependant une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.

Infothèque fermée le jeudi 30 janvier 2020 à 13h

L'Infothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée à 13h le jeudi 30 janvier 2020. Merci de votre compréhension. Infothèque  Administration générale Expertise et Support stratégiques

Tentative de phishing : des SMS frauduleux circulent au nom du SPF Finances

Le SPF Finances met en garde contre des SMS frauduleux qui circulent actuellement. Ces SMS vous demandent de rembourser une prétendue dette envers le SPF Finances.

TVA - Professionnels de la santé : traitements à vocation esthétique

Les traitements à vocation esthétique sont soumis à la TVA, sous certaines conditions. Il s’agit :

TVA - Exonération pour les chiropraticiens et les ostéopathes

Suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle, les prestations fournies par les chiropraticiens et les ostéopathes peuvent, sous certaines conditions et depuis le 1er octobre 2019, être exonérées de la TVA.