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Procédure amiable : les efforts du SPF Finances récompensés par l’OCDE au niveau mondial !

Le 18 novembre 2020, l’OCDE a remis les prix MAP (« Mutual Agreement Procedure » ou « Procédure amiable ») pour mettre à l’honneur les efforts des autorités compétentes au niveau de la résolution de la double imposition internationale.

Coiffeurs - ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2020

Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :   Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05)

Brexit et impact sur la TVA - Consultez nos FAQ

Votre entreprise achète ou vend des biens ou services au Royaume-Uni ? Le Brexit aura un impact sur vos formalités TVA. Nous vous invitons à consulter :

Biens pour lutter contre le Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation

L’importation de biens pour lutter contre le Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 30 avril 2021 (1).

Une nouvelle mise en page pour le commentaire du Code des impôts sur les revenus 1992

Fisconetplus vous propose une nouvelle façon de présenter le commentaire du Code des impôts sur le revenu 1992. Dorénavant vous trouverez toutes les informations pertinentes en un coup d'œil.

[RESOLU] MyMinfin indisponible

En raison d'un problème technique, MyMinfin est actuellement indisponible. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre le problème dans les plus brefs délais. 

Fisconetplus - Code de la taxe sur la valeur ajoutée en allemand

Nous avons le plaisir de vous informer qu'une nouvelle coordination officieuse du Code de la taxe sur la valeur ajoutée a été publiée en allemand, mis à jour jusqu'à la loi du 11.02.2019 - Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses (M.B.

Nos services sont fermés ces lundi 2 et mercredi 11 novembre 2020

Notre Contact Center et nos services sont fermés ces lundi 2 et mercredi 11 novembre 2020. Les services douaniers liés aux activités portuaires et aéroportuaires travaillent évidemment 24 h/24, 7 j/7.

Update - Coronavirus : nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés

Suite à l’évolution de la crise sanitaire et aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus, nos infocenters et nos bureaux ne sont temporairement plus accessibles.

Directives européennes en matière de TVA sur le commerce électronique dans la loi belge : une législation pour vous et avec vous !

A la demande du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une consultation publique dans l’objectif d’être davantage transparent, de fournir un accès égal à l'information de base et de rendre possible la participation, ceci afin de produire une meilleure réglem

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