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Arrêté royal d’exécution transposant les directives relatives à l’e-commerce

Publication de l’ arrêté royal (PDF, 590.65 Ko) transposant partiellem

Arrêté royal d’exécution de la loi de transposition des directives e-commerce

Le projet d’ arrêté royal (PDF, 305.62 Ko) et de

Opération de maintenance IT : des perturbations prévues le weekend des 29 et 30 mai

En raison d’une opération de maintenance informatique :

FISCONETplus: Code des impôts sur les revenus 1992 en allemand

Nous avons le plaisir de vous informer qu'une nouvelle coordination officieuse du Code des impôts sur les revenus 1992 a été publiée en allemand, mis à jour jusqu'à la loi du 1

Journée internationale de la lutte contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie - .beproud!

Ce 17 mai a lieu la journée internationale de la lutte contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. La diversité des genres, et de manière générale, la diversité au sens large est un sujet qui tient à cœur à notre organisation.

Réouverture de la bibliothèque sur rendez-vous

Dès le lundi 17 mai 2021, la bibliothèque ouvrira à nouveau ses portes au public. Nous serons ouverts tous les matins de 9 h à 12 h 30. En raison des mesures liées au corona, vous ne pourrez vous rendre à la bibliothèque que sur rendez-vous.

Mise à jour Farde documentaire : Commerce électronique

L’équipe veille de Fisconetplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative au Commerce électronique pour correspondre aux actualités récentes.

Méfiez-vous des faux e-mails vous promettant un remboursement

Les fraudeurs envoient encore des e-mails vous affirmant que le SPF Finances vous doit de l'argent. Le message vous incite à cliquer sur un bouton pour obtenir le remboursement de vos impôts payés en trop. 

Réduction d’impôt en cas de renonciation au loyer

Cette mesure a été prolongée.  

Accès aux e-services perturbé ce dimanche 2 mai entre 15 h et 17 h

En raison d’une opération de maintenance informatique, l’accès aux e-services du SPF Finances sera perturbé ce dimanche 2 mai entre 15 h et 17 h. Merci de votre compréhension.