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Report du dépôt des déclarations TVA de mars 2021 et du premier trimestre 2021

Vous recevez exceptionnellement un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations périodiques à la TVA concernant les opérations de mars 2021 et du 1er trimestre 2021 :

TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?

Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.

Phishing : le SPF Finances n'envoie jamais votre note de calcul par e-mail

Les fraudeurs envoient actuellement des e-mails, au nom du SPF Finances, dans lesquels ils vous transmettraient, soi-disant, votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul). 

RÉSOLU - Demande d'intervention auprès du SECAL : souci technique et non-réception du formulaire de demande en ligne

En raison d’un problème technique, nos bureaux ne reçoivent pas le formulaire de demande d'intervention que vous envoyez en ligne. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ce problème le plus rapidement possible.

Les données patrimoniales sont désormais fournies via MyMinfin

Vous pouvez demander des données patrimoniales en bulk à la Division Data Delivery de l'Administration Générale de la Documentation Patrimoniale via l'adresse email datadelivery@minfin.fed.be.

FISCONETplus - Nouvelle farde documentaire : Economie collaborative

FISCONETplus vous propose une nouvelle farde documentaire portant sur l’économie collaborative.

TVA – Module d’enregistrement du One Stop Shop (OSS) disponible

Le module d’enregistrement du guichet unique One Stop Shop (OSS) est dès à présent disponible. Les assujettis peuvent ainsi intégrer les nouveaux régimes TVA OSS à partir du 1er juillet 2021. Via ce module, vous pouvez enregistrer votre entreprise si elle :

[RESOLU] OPÉRATION DE MAINTENANCE IT : REGISTRE UBO INDISPONIBLE JUSQU’AU 2 AVRIL

En raison d'une opération de maintenance informatique, le Registre UBO sera indisponible jusqu’au vendredi 2 avril . Veuillez nous excuser pour le désagrément.

Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien

Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.

Assujetti(e) à la TVA : déposez votre listing clients 2020 avant le 31 mars 2021

Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez en principe déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via 

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