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11-20 de 327 résultatsTVA - Harmonisation des taux d’intérêt de retard et moratoire à partir du 1er janvier 2023
À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 20 novembre 2022, les taux d’intérêt en matière de TVA seront désormais revus annuellement.
Rappel : Crise énergétique - report généralisé du délai de paiement de l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents et l’impôt des personnes morales (exercice d’imposition 2022)
Suite à la crise énergétique, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour soutenir les citoyens et les entreprises dans ces moments difficiles. L’une de ces mesures est le report général de tous les paiements pour l'exercice d'imposition 2022 de :
Un taux d’intérêt de 2,30% appliqué par la Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances en décembre
Saviez-vous qu'un taux d'intérêt est appliqué sur l’argent que vous pouvez placer à la Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances ? Ce taux sera de 2,30% en décembre. Cela concerne les particuliers, les institutions publiques et les entreprises.
[RESOLU] Problème téléphonie
Nos services sont difficilement joignables par téléphone.
Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation.
Merci de votre compréhension.
Le SPF Finances est fermé les 11 et 15 novembre 2022
Notre Contact Center et nos services sont fermés vendredi 11 et mardi 15 novembre 2022.
Les services douaniers liées aux activités portuaires, aéroportuaires et aux contrôles sur la voie publique continuent à travailler évidemment 24 h/24, 7 j/7.
La bibliothèque North Galaxy (Bruxelles) sera fermée le mercredi 9 novembre 2022
La bibliothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée le mercredi 9 novembre (grève dans les transports publics).
Nous vous remercions de votre compréhension.
FISCONETplus - Mise à jour de la farde documentaire : Crowdfunding
FISCONETplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative au crowdfunding, aussi appelé « financement participatif ».
Avis aux débiteurs d’allocations légales pour chômage temporaire
Le Ministre des Finances a proposé au Roi de diminuer le précompte professionnel retenu sur les allocations légales de chômage temporaire au taux de 15 p.c.