Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.
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11-20 de 36 résultatsMasques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021
La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.
Biens pour lutter contre la Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation jusqu'au 31 décembre 2021
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021 (1).
Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :
Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca
Le 23 avril 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le samedi 8 mai 2021.
Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien
Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.
Update - Coronavirus : nos infocenters et bureaux sont temporairement fermés
Suite à l’évolution de la crise sanitaire et aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la propagation du virus, nos infocenters et nos bureaux ne sont temporairement plus accessibles.
Coronavirus - Mesures de soutien - Acompte TVA du mois de décembre 2020
Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ?
Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte en décembre sur la TVA de vos opérations :
Coronavirus : nos infocenters et bureaux d’Eupen sont à nouveau accessibles au public, à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous
Depuis le 13 mars 2020, nos infocenters et bureaux ne sont plus accessibles au public afin de limiter la propagation du virus.
Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’Horeca
Le 6 juin 2020, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering.
Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus
Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients.
TVA de 6 pct. sur la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 decembre 2020
Le SPF Finances souhaite donc dès à présent informer les personnes concernées que, pour une période temporaire allant du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020, sont soumises au taux réduit de 6 pct., la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection suivants :
Les masques buccaux (PDF, 53.29 Ko) qui sont visés sous codes NC 4818 90 10 00, 4818 90 90 00, 6307 90 98 10, 6307 90 98 91, 6307 90 98 99 en 9020 00 00 80.
Les gels hydroalcooliques.