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Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien en préparation.

Le Ministre des Finances prépare actuellement la prolongation de certaines mesures ainsi que la mise en place de nouvelles mesures :

Mesures de soutien coronavirus - Forains - Possibilité de déposer une déclaration TVA néant pour le 4e trimestre 2020

En raison des mesures prises par les autorités, les forains peuvent déposer une déclaration TVA « néant » pour le 4e trimestre 2020. Vous avez déjà déposé votre déclaration pour le 4e trimestre 2020 ? Vous pouvez :

Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation

La mesure temporaire actuelle prévoyant un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

Curateurs: rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA

Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.  

Brexit et impact sur la TVA - Consultez nos FAQ

Votre entreprise achète ou vend des biens ou services au Royaume-Uni ? Le Brexit aura un impact sur vos formalités TVA. Nous vous invitons à consulter :

Biens pour lutter contre le Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation

L’importation de biens pour lutter contre le Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 30 avril 2021 (1).

Directives européennes en matière de TVA sur le commerce électronique dans la loi belge : une législation pour vous et avec vous !

A la demande du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une consultation publique dans l’objectif d’être davantage transparent, de fournir un accès égal à l'information de base et de rendre possible la participation, ceci afin de produire une meilleure réglem

Coronavirus - Mesures de soutien - Acompte TVA du mois de décembre 2020

Vous êtes assujetti à la TVA et vous introduisez des déclarations trimestrielles ou mensuelles ?  Cette année, vous ne devez pas verser d’acompte en décembre sur la TVA de vos opérations :

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca - circulaire

Comme annoncé dans notre message du 6 juin 2020, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering :

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