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Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA

Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.   Quelles sont vos obligations ?

Déduction de la TVA suivant l’affectation réelle – Précisions sur la nouvelle procédure

Comme expliqué dans l’actualité du 22 décembre 2022, en tant qu’assujetti mixte, vous devez introduire depuis le 1er janvier 2023 une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivan

Déduction de la TVA suivant l'affectation réelle : nouvelle procédure à partir du 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, vous devez, en tant qu’assujetti mixte, introduire une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivant l'affectation réelle.

TVA - Harmonisation des taux d’intérêt de retard et moratoire à partir du 1er janvier 2023

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 20 novembre 2022, les taux d’intérêt en matière de TVA seront désormais revus annuellement.

Élargissement du taux de TVA à 6 % pour les installations sportives - impact et restitutions suite aux nouvelles conditions

À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, nous avons modifié l’application du taux de TVA de 6 % pour les installations sportives.

Rappel pour le régime forfaitaire TVA

Nous constatons que le régime forfaitaire TVA n’est pas toujours appliqué correctement.

Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 31 décembre 2022

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2022 (1). Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :

Certificat 151, le nouveau modèle d’exonération de la TVA et ou des droits d’accises

Le nouveau certificat 151, établi notamment par le règlement d’exécution (UE) du Conseil n° 2022/432 du 15 mars 2022, prévoit des mentions supplémentaires en case 3 relatives à deux nouvelles exonérations, sans rapport direct avec les missions diplomatiques et les organisations internationales ci

TVA - Report des délais vacances d’été 2022 - Déclarations avec remboursement - rectification

Contrairement à ce qui a été communiqué précédemment, les assujettis trimestriels ont bien jusqu’au 10 août 2022 pour déposer la déclaration du 2e trimestre 2022 et bénéficier d’un éventuel remboursement TVA.

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