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TVA - Retard possible dans l’envoi des extraits de compte trimestriels par la poste

Compte tenu de la charge de travail importante de notre imprimeur en mai 2021, les extraits de compte trimestriels seront peut-être envoyés plus tard.

Biens pour lutter contre la Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation jusqu'au 31 décembre 2021

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021 (1). Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca

Le 23 avril 2021, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à réduire le taux de TVA applicable à certains services de restaurant et de catering. Cet arrêté royal entrera en vigueur le samedi 8 mai 2021.

Report du dépôt des déclarations TVA de mars 2021 et du premier trimestre 2021

Vous recevez exceptionnellement un délai supplémentaire pour le dépôt des déclarations périodiques à la TVA concernant les opérations de mars 2021 et du 1er trimestre 2021 :

TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?

Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.

TVA – Module d’enregistrement du One Stop Shop (OSS) disponible

Le module d’enregistrement du guichet unique One Stop Shop (OSS) est dès à présent disponible. Les assujettis peuvent ainsi intégrer les nouveaux régimes TVA OSS à partir du 1er juillet 2021. Via ce module, vous pouvez enregistrer votre entreprise si elle :

Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien

Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.

Assujetti(e) à la TVA : déposez votre listing clients 2020 avant le 31 mars 2021

Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez en principe déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via 

Mesures de soutien coronavirus - Forains - Possibilité de déposer une déclaration TVA néant pour le 4e trimestre 2020

En raison des mesures prises par les autorités, les forains peuvent déposer une déclaration TVA « néant » pour le 4e trimestre 2020. Vous avez déjà déposé votre déclaration pour le 4e trimestre 2020 ? Vous pouvez :

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