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Il y a 93 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche

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Assujettis forfaitaires - inventaire des marchandises non vendues et détruites

Assujettis concernés Certains assujettis peuvent dresser un inventaire des marchandises non vendues et détruites pour adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :

Mesures de soutien coronavirus - Forains - Possibilité de déposer une déclaration TVA néant pour le 4e trimestre 2020

En raison des mesures prises par les autorités, les forains peuvent déposer une déclaration TVA « néant » pour le 4e trimestre 2020. Vous avez déjà déposé votre déclaration pour le 4e trimestre 2020 ? Vous pouvez :

Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation

La mesure temporaire actuelle prévoyant un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

Suspension de l'application de la circulaire sur l'exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l'orthopédagogie et de la psychothérapie

L’application de la circulaire sur l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie est suspendue.

Curateurs: rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA

Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.  

Vous changez vos activités TVA et vous souhaitez demander un droit passerelle ? N’oubliez pas de rentrer un formulaire 604B !

Pour pouvoir rentrer dans les conditions d’obtention du droit passerelle, il est impératif que le SPF Finances soit informé des changements qui touchent les activités TVA.

Coiffeurs - ajustement du calcul du forfait TVA pour le 3e trimestre 2020

Les assujettis suivants peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait afin d’adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :   Coiffeurs hommes, coiffeurs dames, coiffeurs hommes et dames (F05)

Brexit et impact sur la TVA - Consultez nos FAQ

Votre entreprise achète ou vend des biens ou services au Royaume-Uni ? Le Brexit aura un impact sur vos formalités TVA. Nous vous invitons à consulter :

Biens pour lutter contre le Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation

L’importation de biens pour lutter contre le Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 30 avril 2021 (1).