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Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 31 décembre 2022

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2022 (1). Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :

Certificat 151, le nouveau modèle d’exonération de la TVA et ou des droits d’accises

Le nouveau certificat 151, établi notamment par le règlement d’exécution (UE) du Conseil n° 2022/432 du 15 mars 2022, prévoit des mentions supplémentaires en case 3 relatives à deux nouvelles exonérations, sans rapport direct avec les missions diplomatiques et les organisations internationales ci

Biens pour lutter contre la Covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la TVA à l’importation jusqu'au 31 décembre 2021

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021 (1). Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l’application du taux de TVA temporairement réduit de :

Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien

Ces mesures nouvelles et prolongées seront bientôt publiées dans le Moniteur belge. Dans l’attente de cette publication, les mesures sont d’ores et déjà d’application.

Découvrez toutes les conséquences du Brexit sur le nouveau portail fédéral

Le nouveau portail Brexit est en ligne. Sur ce portail, vous trouverez, en tant que citoyen ou entreprise, tout ce que vous devez savoir sur les éventuelles conséquences du Brexit pour vous.

Envoi par e-mail des formulaires ET14000

En raison du contexte exceptionnel lié au coronavirus, tous les formulaires ET14000 (ET14000A, ET14000T et ET14000V) doivent être envoyés uniquement par e-mail à l’adresse suivante : et14000@minfin.fed.be.

Astuce Fisconetplus: accéder aux publications et aux modifications récentes

Accéder aux publications et aux modifications récentes, organiser votre veille documentaire grâce à Fisconetplus. Via les modifications récentes ou des alertes spécifiques, vous restez en permanence informé des nouveautés publiées sur Fisconetplus.

Astuce Fisconetplus : rechercher un document dans une autre langue

Fisconetplus permet d'accéder facilement à toutes les versions linguistiques d'un document ou de rechercher des documents dans une autre langue. Fisconetplus propose des documents jusqu'en quatre langues (FR, NL, DE et EN).

Astuce Fisconetplus : optimiser les résultats de recherche

Fisconetplus vous permet d'arriver rapidement à l'ensemble de son contenu depuis sa page d’accueil.

Impact du Brexit sur la TVA et les formalités douanières

A partir du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union Européenne en raison du Brexit. Cela a des conséquences, entre autres en matière de TVA et de douanes, pour les entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni.