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311-320 de 576 résultatsTVA de 6 pct. sur la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 decembre 2020
Le SPF Finances souhaite donc dès à présent informer les personnes concernées que, pour une période temporaire allant du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020, sont soumises au taux réduit de 6 pct., la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection suivants :
Les masques buccaux (PDF, 53.29 Ko) qui sont visés sous codes NC 4818 90 10 00, 4818 90 90 00, 6307 90 98 10, 6307 90 98 91, 6307 90 98 99 en 9020 00 00 80.
Les gels hydroalcooliques.
Directives pour la déclaration TVA d’avril 2020
Dans le cadre des mesures corona, la déclaration mensuelle d’avril 2020 peut encore être introduite à temps, comme déjà annoncé, jusqu'au 05.06.2020.
Coronavirus – Mesure de soutien : extrait de compte du compte courant TVA et report de paiement
Comme d’habitude, les assujettis à la TVA viennent de recevoir un extrait de compte mentionnant l’état de leur compte courant au 31 mars 2020. Ce texte ne tient toutefois pas compte des mesures de soutien mises en place dans le cadre du coronavirus.
Coronavirus - Mesures de soutien TVA : précision pour le remboursement dans la déclaration de mars 2020
Le délai d’introduction des déclarations TVA du mois de mars 2020 a été reporté au 7 mai 2020.
Coronavirus – Mesure de soutien supplémentaire en matière de tva et précompte professionnel : report de délai pour l’introduction des déclarations tva et le paiement relatifs au mois d’avril
Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral accorde également un report de délai automatique pour l’introduction des déclarations TVA et le paiement de la TVA et du précompte professionnel relatifs au mois d’avril.
TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.
Mesure de soutien coronavirus : assujettis forfaitaires
Inventaire des marchandises non vendues et détruites
Certains assujettis peuvent dresser un inventaire des marchandises non vendues et détruites pour adapter leur chiffre d’affaires à la crise du coronavirus :
Fisconetplus – Veille informationnelle coronavirus Covid-19
L’équipe Veille de Fisconetplus vous propose un dossier documentaire pour suivre l’évolution des mesures et des recommandations prises par les principaux acteurs économiques et financiers belges et européens.
Tentative de phishing : des SMS frauduleux circulent au nom du SPF Finances
Le SPF Finances met en garde contre des SMS frauduleux qui circulent actuellement. Ces SMS vous demandent de rembourser une prétendue dette envers le SPF Finances.
Mesure de soutien Coronavirus : modification des pourcentages des versements anticipés de l’impôt sur les revenus
Les mesures prises dans le cadre de la pandémie COVID-19 touchent un grand nombre d'entreprises.