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rssIl y a 576 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
341-350 de 576 résultatsTentative de phishing : des SMS frauduleux circulent au nom du SPF Finances
Le SPF Finances met en garde contre des SMS frauduleux qui circulent actuellement. Ces SMS vous demandent de rembourser une prétendue dette envers le SPF Finances.
TVA - Professionnels de la santé : traitements à vocation esthétique
Les traitements à vocation esthétique sont soumis à la TVA, sous certaines conditions. Il s’agit :
TVA - Exonération pour les chiropraticiens et les ostéopathes
Suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle, les prestations fournies par les chiropraticiens et les ostéopathes peuvent, sous certaines conditions et depuis le 1er octobre 2019, être exonérées de la TVA.
Droit aux avances sur pension alimentaire : le plafond des revenus nets passe à 2.200 euros
Depuis le 1er janvier 2020, le plafond légal pour pouvoir recevoir les avances sur pension alimentaire atteint désormais les 2.200 euros (au lieu de 1.800 euros).
Remboursement accéléré de la TVA - Eclaircissement
Les règles d’apparence strictes pour le dépôt de la déclaration TVA sont les règles du jeu légales ordinaires et sont appliquées uniquement pour l'octroi du remboursement accéléré des déclarants mensuels « starters » et « titulaires d’une autorisation ».
Curateurs : grandes lignes de l’adaptation des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA
Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Vos obligations de déclaration et de paiement sont adaptées. Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.
Nouveaux numéros de TVA attribués aux assujettis personnes physiques aux Pays-Bas à utiliser dès le 01.01.2020
Afin de répondre à la législation sur la protection de la vie privée, l’Administration fiscale néerlandaise a récemment attribué à ses assujettis personnes physiques un nouveau numéro de TVA à utiliser à partir du 01.01.2020.
Update : résolu - MyMinfin indisponible
MyMinfin est actuellement indisponible. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.
Infothèque fermée le jeudi 19 décembre 2019
L'Infothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée le jeudi 19 décembre 2019.
Merci de votre compréhension.
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