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481-490 de 576 résultatsAssujettis TVA : versez l’acompte du mois de décembre pour le 22 décembre 2017 au plus tard
Vous êtes assujetti à la TVA et vous déposez des déclaratio
Attention, des fraudeurs se font passer pour des employés de l'Administration générale des Douanes et Accises en région bruxelloise !
L'Administration générale des Douanes et des Accises (AGD&A) a été informée via divers canaux, de tentatives de fraude à l'encontre de particuliers par des individus qui utilisent frauduleusement le nom d'un agent ou d'un employé des Douanes et Accises.
La plupart de nos bureaux sont fermés du 1 au 3 novembre ainsi que le 15 novembre 2017 - update
Nos bureaux sont fermés du 1 au 3 novembre inclus et également le 15 novembre 2017.
Notre Contact Center sera également indisponible ces jours-là.
Groupements autonomes de personnes dans le secteur financier : impact des arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur la réglementation actuelle
L'article 44, § 2bis, du Code de la TVA prévoit une exemption de la TVA, dans des conditions précises, pour les prestations de services fournies, à leurs membres, par les groupements autonomes de personnes. Cette exemption est commentée dans la circulaire AGFisc n° 31/2016 (n° E.T.
Erreur d'envoi d'un e-mail ayant pour objet 'Update NCTS BE408000 BE432000'
Suite à une erreur interne, vous avez peut-être reçu un e-mail de l’Administration générale des Douanes et Accises ayant pour objet « Update NCTS BE408000 BE432000 ». Cet e-mail ne vous était pas destiné. Vous pouvez donc l’ignorer.
Groupements autonomes de personnes : déclaration de commencement d’activité au plus tard le 31.03.2017
Les groupements autonomes de personnes dont les prestations de services sont exemptées de la TVA (article 44, § 2bis, du Code de la TVA) ont depuis le 1er juillet 2016 une obligation de déclaration de l’existence du groupement dans le mois qui suit le commencement de l’activité.
Nouvelle version de MyMinfin : résolution de certains problèmes techniques
La nouvelle version de MyMinfin, qui a été mise en ligne ce mardi 29 novembre 2016, a connu quelques maladies de jeunesse. La majorité de ces problèmes techniques sont déjà résolus.
Découvrez le nouveau MyMinfin
Dès aujourd'hui, votre service électronique MyMinfin fait peau neuve : nouveaux look et logo, nouvelle navigation, accès également possible via tablette et smartphone, optimalisation des fonctionnalités existantes et ajouts
TVA : Abrogation de l’exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d’argent en ligne autres que les loteries
La Chambre des représentants a adopté une loi ayant notamment pour objet de supprimer l'exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d’argent en ligne autres que les loteries. Cette loi sera rapidement publiée au Moniteur belge.
Centres « Particuliers », « Petites et Moyennes Entreprises » et « Grandes Entreprises » à présent entièrement opérationnels
Au sein du SPF Finances l’Administration Générale de la Fiscalité (AGFisc) a restructuré ses services. A partir du 1er juillet l’AGFisc devient une organisation orientée groupe cible et non plus orientée matière.