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Assujetti(e) à la TVA : Déposez votre listing clients 2023 avant le 31 mars 2024

Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via 

Forfait cafetiers et petits cafetiers - Déclaration TVA du premier trimestre 2024

Les cafetiers et petits cafetiers (F04 – F24) qui appliquent le forfait TVA, doivent utiliser, pour le calcul de la TVA, les coefficients et chiffres rep

Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA

Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.   Quelles sont vos obligations ?

Déduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle - nouveautés 2024

Prorata général À partir du 1er janvier 2024, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent :

Garagistes, carrossiers, détaillants en véhicules - attestation tva pour le renouvellement des plaques « marchand » à partir du 1er octobre 2023

Entre le 1er octobre 2023 et le 29 février 2024, vous pouvez demander une attestation TVA afin de renouveler vos plaques « marchand ». Pour rappel :

Report des délais pour les assujettis à la TVA - vacances d’été 2023

Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2023. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et pour le dépôt de leurs relevés intracommunautaires.

TVA - Modifications pour les extraits de compte

Mis à jour du 01.02.2024 : À partir de février 2024, tous les assujettis à la TVA reçoivent de nouveau des extraits de compte TVA.

TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?

Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.

Réduction de la TVA pour l’électricité, le gaz naturel et la chaleur

28.06.2023 - Mise à jour : ajout de la nouvelle circulaire 2023/C/64

Forfait cafetiers et petits cafetiers (F04-F24) – déclaration TVA relative au premier trimestre 2023

Compte tenu de l'approche de la date de dépôt de la déclaration périodique à la TVA relative au premier trimestre 2023 et dans l'attente d’une prochaine publication d’un arrêté royal modifiant

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