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Forfait cafetiers et petits cafetiers (F04-F24) – déclaration TVA relative au premier trimestre 2023

Compte tenu de l'approche de la date de dépôt de la déclaration périodique à la TVA relative au premier trimestre 2023 et dans l'attente d’une prochaine publication d’un arrêté royal modifiant

TVA - Application e604 - nouvelle version

Une nouvelle version de l’application e604 est en ligne depuis le 2 mars 2023. Cette version résout plusieurs problèmes :

TVA - Affichage des extraits de compte dans MyMinfin - retards

En tant qu’assujetti, vous pouvez à tout moment consulter le solde de votre compte courant via MyMinfin > Mes outils professionnels > Compte courant TVA.

Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA

Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.   Quelles sont vos obligations ?

Déduction de la TVA suivant l’affectation réelle – Précisions sur la nouvelle procédure

Comme expliqué dans l’actualité du 22 décembre 2022, en tant qu’assujetti mixte, vous devez introduire depuis le 1er janvier 2023 une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivan

Glaciers - Ajustement du calcul du forfait TVA pour 2022

Les glaciers (F09) peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait pour 2022 afin d’adapter le chiffre d’affaires et les marges bénéficiaires compte tenu de l’augmentation sensible du prix des matières premières utilisées.

Boulangers et boulangers-pâtissiers - Ajustement du calcul du forfait TVA pour 2022

Les boulangers et boulangers-pâtissiers (F03) peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait pour 2022 afin d’adapter le chiffre d’affaires et les marges bénéficiaires compte tenu de l’augmentation sensible du prix des matières premières utilisées.

Déduction de la TVA suivant l'affectation réelle : nouvelle procédure à partir du 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, vous devez, en tant qu’assujetti mixte, introduire une notification préalable si vous optez pour la déduction de la TVA suivant l'affectation réelle.

TVA - Harmonisation des taux d’intérêt de retard et moratoire à partir du 1er janvier 2023

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 20 novembre 2022, les taux d’intérêt en matière de TVA seront désormais revus annuellement.

Élargissement du taux de TVA à 6 % pour les installations sportives - impact et restitutions suite aux nouvelles conditions

À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, nous avons modifié l’application du taux de TVA de 6 % pour les installations sportives.