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341-350 de 650 résultatsDéclarations TVA inscrites tardivement dans le compte courant suite à un problème informatique
À la suite d’un problème technique, certaines déclarations périodiques TVA, déposées entre le 28 avril et le 12 mai 2020, ont été inscrites tardivement dans le compte courant des assujettis.
Cela a eu pour conséquence :
Notre contact center est temporairement indisponible par e-mail.
En raison d’un afflux important de questions à traiter, notre contact center n’est actuellement temporairement plus joignable par e-mail. Vous pouvez continuer à poser vos questions par téléphone (02/572.57.57 – tarif normal).
Opération de maintenance IT : plusieurs e-services indisponibles du vendredi 15 mai à 16 h au dimanche 17 mai à 22 h
En raison d’une opération de maintenance informatique, les e-services suivants seront indisponibles du vendredi 15 mai à 16 h au dimanche 17 mai à 22 h :
Des lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte des mesures liées au coronavirus
Pour des raisons techniques, certaines lettres de rappel TVA ont été envoyées sans tenir compte du délai supplémentaire jusqu’au 30 avril 2020 pour le dépôt du listing clients.
TVA de 6 pct. sur la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection du 4 mai au 31 decembre 2020
Le SPF Finances souhaite donc dès à présent informer les personnes concernées que, pour une période temporaire allant du 4 mai 2020 au 31 décembre 2020, sont soumises au taux réduit de 6 pct., la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l’importation des dispositifs de protection suivants :
Les masques buccaux (PDF, 53.29 Ko) qui sont visés sous codes NC 4818 90 10 00, 4818 90 90 00, 6307 90 98 10, 6307 90 98 91, 6307 90 98 99 en 9020 00 00 80.
Les gels hydroalcooliques.
Directives pour la déclaration TVA d’avril 2020
Dans le cadre des mesures corona, la déclaration mensuelle d’avril 2020 peut encore être introduite à temps, comme déjà annoncé, jusqu'au 05.06.2020.
Coronavirus – Mesure de soutien : extrait de compte du compte courant TVA et report de paiement
Comme d’habitude, les assujettis à la TVA viennent de recevoir un extrait de compte mentionnant l’état de leur compte courant au 31 mars 2020. Ce texte ne tient toutefois pas compte des mesures de soutien mises en place dans le cadre du coronavirus.
Coronavirus - Mesures de soutien TVA : précision pour le remboursement dans la déclaration de mars 2020
Le délai d’introduction des déclarations TVA du mois de mars 2020 a été reporté au 7 mai 2020.
Coronavirus – Mesure de soutien supplémentaire en matière de tva et précompte professionnel : report de délai pour l’introduction des déclarations tva et le paiement relatifs au mois d’avril
Dans le cadre de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral accorde également un report de délai automatique pour l’introduction des déclarations TVA et le paiement de la TVA et du précompte professionnel relatifs au mois d’avril.
TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.